Les perplexités sur le passage à une Présidence stable des Sommets de l'UE sont anciennes, mais cette rubrique n'entendait pas les évoquer maintenant, en estimant opportun un certain «ordre des priorités». La première priorité est l'adoption du «Traité modificatif» et le lancement du processus de sa ratification. L'hypothèse d'en modifier en dernière minute tel ou tel aspect significatif ne serait pas sérieuse ; toute la négociation serait rouverte. Dès lors, la durée pluriannuelle de la Présidence du Conseil européen est à considérer comme acquise. C'est une réforme insidieuse impliquant des risques pour le fonctionnement de l'UE ? C'est vrai ; on aurait pu en parler au moment de fixer les modalités. C'était mon opinion.
Le président de la Commission est préoccupé. José Manuel Barroso a préféré soulever ce dossier tout de suite, quelques jours avant l'approbation politique du nouveau Traité. Il a exprimé dans une interview la crainte que les Etats membres utilisent la Présidence durable du Conseil européen pour contourner les institutions européennes. Le risque est que les Sommets soient préparés par le Président stable, car «un nouveau circuit, parallèle à la Commission et au Parlement, pourrait se créer». Le président qui sera désigné aura la tentation de constituer une sorte d'administration parallèle qui préparerait les délibérations du Sommet. Le ton du président de la Commission était préoccupé: « Le danger est réel de voir les gouvernements régler leurs problèmes entre eux, sans tenir compte des institutions communautaires.» (voir notre bulletin n° 9518). Je ne connais pas les raisons qui ont amené le président de la Commission à exprimer, en ce moment, ses soucis ; elles sont sans doute valables. De toute façon, il l'a fait ; et alors, parlons-en.
Les perplexités à l'égard de cette innovation institutionnelle existent depuis longtemps parmi des personnalités de premier plan de la construction européenne. Mais que faire, vu que les gouvernements étaient d'accord et que le Parlement européen avait exprimé sa satisfaction ? C'est ainsi que va disparaître, pour les Sommets, la rotation semestrielle. Cette rotation comporte effectivement des inconvénients, pour les relations extérieures en particulier. Actuellement, dans les Sommets périodiques avec les Etats-Unis, le président américain rencontre chaque fois un président européen différent (et il doit parfois en demander le nom à ses collaborateurs). Idem pour Vladimir Poutine, qui a pour interlocuteur un jour un président européen qui critique sévèrement les lacunes démocratiques de la Russie et un autre jour M. Berlusconi qui lui suggère avec élan d'adhérer à l'Union européenne, en lui garantissant son appui. On connaît toutefois en même temps la signification que les Etats membres les plus récents attribuent à l'exercice périodique d'une Présidence qui contribue puissamment à faire comprendre et connaître à leurs opinions publiques la signification de la construction européenne, et à mieux faire connaître leur pays. Cette objection ainsi que celles relatives au «risque institutionnel» cité ont été balayées. Le Parlement européen, très attentif à des détails parfois mineurs concernant ses compétences, ne semble pas s'être soucié des glissements possibles vers les formules intergouvernementales. La réforme est acquise.
À la recherche d'un équilibre. Les analyses ont indiqué qu'il n'existe qu'une alternative: soit le Président stable (jusqu'à 5 ans) du Conseil européen a un rôle de prestige sans pouvoirs réels, soit il a des pouvoirs (au détriment essentiellement de la Commission) et il voudra dans cette seconde hypothèse disposer de son staff pour préparer les Sommets. Il y a quelques jours, Jacques Delors m'a confirmé ses craintes et ses hésitations. Et je ne crois pas que ce soit par hasard qu'Etienne Davignon a tout récemment réaffirmé avec vigueur le rôle irremplaçable de la Commission, seule en mesure (par sa composition, ses services, ses traditions) de définir l'intérêt européen commun, objectif impossible pour un Etat membre quel qu'il soit (voir cette rubrique dans le bulletin n° 9507). De son côté, Jean-Claude Juncker répondait, à qui l'indiquait comme candidat à la nouvelle fonction, qu'il ne l'estimait pas intéressante. Il est évident qu'il ne se voit pas en train de créer une administration parallèle aux institutions actuelles; si les circonstances politiques et la volonté de ses pairs le conduisent demain à exercer cette tâche, ceci signifierait qu'une solution satisfaisante aurait été apportée à l'équilibre des responsabilités et des compétences entre la Commission et la Présidence stable du Sommet. Ce ne sera pas facile ; c'est tout l'enjeu de l'exercice de clarification à entreprendre.
J'avais estimé que cet exercice pouvait se dérouler après l'approbation du nouveau Traité. Le président de la Commission a préféré exprimer ses soucis dès maintenant. Le débat est ouvert et les prises de position commencent. Je ferai état demain de celle du ministre belge des Affaires étrangères.
(F.R.)