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Bulletin Quotidien Europe N° 9523
Sommaire Publication complète Par article 41 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 15/10/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal officiel de l'UE qui est paru samedi 13 octobre 2007:

Concurrence (C241)

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE - Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

Notification préalable d'une concentration: Dell/ASAP (affaire COMP/M.4881)

Pêche (L270)

Règlement (1198/2007) de la Commission du 12 octobre 2007...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : La présidence stable du Sommet et ses risques: M. Barroso a ouvert le débat
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/TRAITE : satisfaite d'avoir « délimité » les problèmes en suspens, la Présidence pense boucler la CIG cette semaine à Lisbonne
(EU) UE/TCHAD : feu vert du Conseil au déploiement de l'EUFOR Tchad/RCA
(EU) UE/SOUDAN : Javier Solana, préoccupé par la menace d'éclatement du gouvernement d'Unité nationale, exhorte toutes les parties à la mise en œuvre de l'accord de paix global
(EU) UE/MYANMAR :
(EU) UE/SERBIE : Carla del Ponte fustige le manque de coopération de Belgrade - La signature de l'ASA reste suspendue
(EU) UE/KOSOVO : les négociations se poursuivront le 22 octobre à Vienne
(EU) UE/MONTENEGRO : l'accord de stabilisation et d'association est signé
(EU) UE/DEVELOPPEMENT : le Conseil précise comment concrétiser les engagements de l'UE en matière d'aide au commerce, chiffres et calendrier à l'appui
(EU) UE/AMERIQUE LATINE : politique sociale et changement climatique à l'ordre du jour du prochain Sommet UE/Amérique latine et Caraïbes
(EU) UE/RUSSIE : les Verts forcés d'annuler une conférence à Moscou
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/RUSSIE : rencontre Piebalgs/Khristenko le 16 octobre - Adoption du 8ème rapport de progrès du dialogue énergétique
(EU) UE/ENERGIE : en quête d'une répartition équitable des efforts pour les 20% de renouvelables, la Commission remettra ses propositions le 5 décembre
(EU) UE/ENERGIE :
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : la Commission recommande d'améliorer la publication de l'information financière
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : le GIS recommande de doter le CERVM, le CEBS et le CEIOPS d'une base juridique propre - Affiner le concept de « contrôleur leader »
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : vers un cadre juridique spécifique aux placements privés ?
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : adoption définitive de la directive sur les services de paiement
(EU) UE/DOUANES : le Conseil adopte sa position commune sur la proposition de règlement modernisant le code communautaire des douanes
(EU) UE/ECONOMIE : hausse de la production industrielle en Europe
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : l'écart se creuse entre les Etats membres champions du haut débit et ceux où les progrès tardent à être réalisés
(EU) UE/AUDIOVISUEL/SUISSE :
(EU) UE/EPIZOOTIE : le Danemark à son tour touché par la fièvre catarrhale
(EU) UE/PECHE : « une nouvelle chance » pour le cabillaud de la mer du Nord ?
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) UE/EGALITE :
(EU) UE/JAI : les neuf Etats membres prêts pour l'espace Schengen
(EU) UE/JAI : l'UE et la Moldova signent les accords sur les visas et la réadmission
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/JAI :
(EU) PE/SESSION : résultats du Sommet informel de Lisbonne, budget 2008 de l'UE, pesticides et progrès de la Turquie sur la voie de l'adhésion au centre de la plénière d'octobre à Strasbourg
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/LEGISLATION :
(EU) UE/UKRAINE/REGIONS : le Comité des Régions encourage la coopération entre les collectivités locales de l'UE et d'Ukraine
(EU) UE/BEI/REPUBLIQUE TCHEQUE : prêt en faveur de projets prioritaires dans la région de Pardubice
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'impôt local hongrois sur les entreprises est compatible avec le droit communautaire
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR :
(EU) UE/COMMERCE : l'UE reconduit pour un an ses droits antidumping sur les importations d'ampoules chinoises à basse consommation
(EU) UE/COMMERCE : les importateurs et utilisateurs d'acier refusent l'introduction de droits antidumping contre les importations chinoises
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Investissements :
(EU) Investissements :
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 750
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 15/10/2007 :