Bruxelles, 15/10/2007 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté sans débat une position commune sur la proposition de règlement modernisant le code communautaire des douanes, lundi 15 octobre lors du Conseil Affaires générales. Cette adoption matérialise l'accord politique sur ce dossier marqué en juin par les États membres lors du Conseil Compétitivité (voir EUROPE N°9455 et 9451).
Le code communautaire des douanes modernisé vise à rationaliser et à simplifier la législation...