Bruxelles, 15/10/2007 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté sans débat une position commune sur la proposition de règlement modernisant le code communautaire des douanes, lundi 15 octobre lors du Conseil Affaires générales. Cette adoption matérialise l'accord politique sur ce dossier marqué en juin par les États membres lors du Conseil Compétitivité (voir EUROPE n°9455 et 9451).
Le code communautaire des douanes modernisé vise à rationaliser et à simplifier la législation européenne, à travers l'introduction: - du système de « dédouanement centralisé », grâce auquel les opérateurs agréés pourront déclarer leurs marchandises électroniquement et s'acquitter des droits de douane dans leur pays d'établissement, quel que soit l'État membre à partir duquel les marchandises entrent dans/sortent de l'UE, transitent ou sont consommées ; - du statut « d'opérateur économique agréé ». La proposition législative pose aussi la question de l'ouverture de la profession de représentant en douanes en charge d'effectuer les opérations douanières pour le compte d'entreprises. (M.B.)