15/10/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté, le 11 octobre, une proposition de directive visant à codifier la directive 77/311/CEE du Conseil du 29 mars 1977 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues. En d'autres termes, une fois adoptée par le Conseil et le Parlement, la nouvelle directive se substituera à la directive originelle et à toutes les modifications dont elle a fait l'objet depuis trente ans. La proposition préserve totalement la substance de ces actes et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification. Texte: http: //eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/com/2007/com2007_0588fr01.pdf. (O.L.)