login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9523
Sommaire Publication complète Par article 34 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

15/10/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté, le 11 octobre, une proposition de directive visant à codifier la directive 77/311/CEE du Conseil du 29 mars 1977 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues. En d'autres termes, une fois adoptée par le Conseil et le Parlement, la nouvelle directive se substituera à la directive originelle et à toutes...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE