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Bulletin Quotidien Europe N° 9522
Sommaire Publication complète Par article 31 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 12/10/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans le Journal officiel de vendredi 12 octobre 2007:

Concurrence (C240)

Engagement de procédure: Thomson Corporation/Reuters Group (affaire COMP/M.4726)

Non-opposition à la concentration notifiée KESA/EMH (affaire COMP/M.4861)

Commerce (C240)

Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires applicables aux importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate...

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