Bruxelles, 12/10/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi 11 octobre, de ne pas soulever d'objection en vertu des règles du traité CE sur les aides d'Etat à l'égard du soutien financier accordé par la France au programme de recherche-développement (R&D) intitulé « OSIRIS ». Le groupe Soufflet coordonne ce programme en association avec l'entreprise Maguin et un laboratoire de recherche français. L'objectif du projet est de développer de nouveaux produits et procédés biotechnologiques afin d'améliorer en particulier l'exploitation des ressources agricoles en biocarburant et en nutrition animale. L'aide s'élève à 31 millions d'euros.
La France a notifié le 22 juin 2007 l'aide de 31 millions d'euros qu'elle compte attribuer au programme OSIRIS. A la suite d'un examen approfondi, la Commission estime que la mesure remplit les conditions définies dans l'encadrement communautaire. Son analyse montre en effet que la réalisation du programme n'est pas spontanément suscitée par le marché, en raison de la diffusion inéluctable des connaissances issues de la recherche qui y est attachée et dont bénéficieront d'autres acteurs, dont des entreprises concurrentes. Les connaissances diffusées seront en particulier liées à la mise au point de la fermentation en milieu solide. Cette technologie négligée jusqu'à présent constitue une alternative à la fermentation en milieu liquide, plus ancienne et plus répandue, mais qui connaît des limites.
En outre, la Commission considère que l'aide attribuée par la France se révèle « un moyen d'action adapté, ayant un réel effet d'incitation pour les partenaires du programme, et dont le montant demeure proportionné ». Par ailleurs, les distorsions induites par l'aide ne devraient perturber le fonctionnement concurrentiel des marchés affectés que dans une proportion limitée, étant donné que le groupe Soufflet est un nouvel entrant sur ces marchés en croissance où les moyens consacrés à la R&D par les acteurs établis sont bien plus importants que l'aide de 31 millions d'euros. De plus, le groupe Soufflet ne sera pas en mesure d'ériger des barrières à l'entrée des marchés visés. Le programme OSIRIS est en effet principalement constitué de travaux éloignés des marchés dont les résultats profiteront aussi aux autres acteurs. Enfin, son impact sur les marchés ne se fera sentir que dans le long terme, ce qui permettra aux concurrents de réagir à sa mise en œuvre, conclut la Commission. (ol)