Bruxelles, 12/10/2007 (Agence Europe) - Le débat que les ministres des Affaires étrangères auront, lundi 15 octobre à Luxembourg, sur le texte du traité convenu le 2 octobre par les experts juridiques des Etats membres sera crucial, mais sans doute pas définitif. Crucial, parce que ce sera l'une des dernières occasions pour les pays, qui le souhaitent, de (re)mettre sur la table de la CIG des revendications non couvertes par le mandat du Conseil européen de juin. Pas définitif, parce que le denier mot reviendra évidemment aux chefs d'Etat et de gouvernement les 18/19 octobre à Lisbonne ; chacun d'entre eux garde bien sûr le droit de formuler de nouvelles exigences à tout moment, jusqu'au consensus sur le texte final. Vendredi, la Présidence portugaise s'est dite « raisonnablement optimiste » que le nouveau traité pourra être approuvé à Lisbonne.
Selon des sources portugaises, à ce stade, seule la Pologne a officiellement fait savoir à la Présidence qu'elle exige des changements par rapport au texte approuvé par les experts juridiques. Varsovie veut renforcer la « clause de Ioannina » (à propos des votes à la majorité qualifiée au Conseil), en l'incorporant soit dans le traité lui-même, soit dans un protocole annexé au traité. La plupart des autres pays membres s'y opposent, mais la question ne sera sans doute tranchée qu'en dernière minute. La Présidence redoute aussi que la question de la répartition des sièges au Parlement européen après 2009 complique les choses, même si, juridiquement parlant, la décision ne doit pas être prise par la CIG sur le traité, mais par une simple décision du Conseil. Le gouvernement italien a fait savoir que la proposition faite jeudi par le Parlement européen (EUROPE n°9521) était « inacceptable ». Mais Rome (qui veut que le nombre de sièges soit calculé sur base des « citoyens » de chaque pays membre et non des habitants) a aussi assuré que ce problème ne bloquera pas la CIG ; au contraire, elle souhaite que la question des sièges soit décidée seulement après la conclusion du traité. Reste à savoir si d'autres attendront le sommet de Lisbonne pour sortir de leur chapeau de nouvelles revendications. La République tchèque pourrait en faire partie. Le texte des experts juridiques est « proche d'un compromis raisonnable », mais « les négociations politiques se poursuivront à Lisbonne », a déclaré vendredi le vice-Premier ministre tchèque Alexandr Vondra à EUROPE. Et d'ajouter: « La République tchèque voit toujours une possibilité d'améliorer le texte ». (hb)