Bruxelles, 12/10/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a donné son feu vert, le 11 octobre, au projet de rachat de Organon BS (Pays-Bas), une filiale de Akzo Nobel présente à l'échelle mondiale dans le domaine des produits destinés à la santé humaine et animale, par l'entreprise pharmaceutique américaine Schering-Plough Corporation, sous réserve du respect de certaines conditions. La Commission a estimé que l'opération proposée telle qu'elle lui avait été notifiée initialement soulèverait des problèmes de concurrence dans douze familles de produits et sur plus de trente marchés nationaux concernés. Afin d'apaiser les craintes de la Commission, Schering-Plough a donc proposé de céder les activités qui se chevauchent sur tous ces marchés en cause. Compte tenu de ces engagements, la Commission a conclu que l'opération envisagée n'entraverait pas de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l'Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci.
Selon la Commission, l'opération proposée ne modifiera pas fortement la structure des marchés considérés dans le domaine de la santé humaine et un certain nombre d'autres concurrents crédibles continueront à faire concurrence à l'entité fusionnée.
En ce qui concerne les produits vétérinaires, la Commission a constaté que l'opération, telle qu'elle lui avait été notifiée initialement, pourrait créer des problèmes de concurrence sur un certain nombre de marchés nationaux en ce qui concerne cinq vaccins (vaccin E.Coli pour le porc, vaccin contre la grippe équine et le tétanos du cheval, vaccin contre la diarrhée néonatale du ruminant, vaccin contre le clostridium du ruminant, vaccin contre la rage) et sept familles de produits pharmaceutiques (substances endocrinnes pour la reproduction, insuline, antibiotiques/sulfonamides, antibiotiques/traitement intrammamaire contre la mammite, euthanasie, parasiticides et anti-inflammatoires). Sur tous les marchés dans lesquels la Commission a constaté des problèmes de concurrence, l'opération aurait engendré des parts de marché cumulées très élevées, voire une situation de monopole. Dans plusieurs cas, l'enquête a aussi révélé que les produits vendus par les parties pouvaient parfaitement se substituer les uns aux autres. Afin d'éliminer ces problèmes de concurrence, Schering-Plough a proposé de céder plus de vingt formules et marques dans tous les pays de l'EEE. Les cessions consistent à vendre les actifs correspondants de fabrication et de vente des produits en cause. Ces actifs comprennent les marchandises et les stocks, les autorisations de mise sur le marché, les marques commerciales, les droits de propriété intellectuelle et le savoir-faire. Après consultation des acteurs du marché, la Commission a conclu que les activités seraient viables et que leur cession résoudrait tous les problèmes de concurrence identifiés. (ol)