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Bulletin Quotidien Europe N° 9522
Sommaire Publication complète Par article 20 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

Ouverture d'une enquête approfondie concernant une aide au fabricant français d'électroménager FagorBrandt

Bruxelles, 12/10/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, le 11 octobre, d'ouvrir une enquête approfondie afin d'établir si une aide d'un montant de 31 millions d'euros que les autorités françaises ont l'intention d'accorder au fabricant d'appareils ménagers FagorBrandt est compatible avec les règles du traité CE régissant les aides d'État accordées aux entreprises en difficulté. La Commission s'inquiète également de ce que l'aide puisse être utilisée pour...

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