Bruxelles, 05/10/2007 (Agence Europe) - Les ministres des Finances de l'Union européenne marqueront leur accord sur une feuille de route pour le renforcement des dispositifs européen et national en matière de stabilité financière, lors de leur rencontre le 9 octobre prochain à Luxembourg (voir autre nouvelle). Proposée par le Comité économique et financier (CEF) et discutée lors de la réunion informelle du Conseil Ecofin à Porto (voir EUROPE n°9503), cette feuille de route établit un échéancier des différents travaux nécessaires pour préparer au mieux l'UE à l'éventualité d'une crise financière née de la faillite d'une banque ayant des activités transfrontalières.
Le premier volet de la feuille de route concerne les procédures et principes visant à renforcer la coopération et la préparation à une crise financière: - octobre 2007: adoption par les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales de neuf principes communs pour la gestion des crises transfrontalières (ex: primauté de solutions émanant du secteur privé, recours à l'argent public non garanti, partage des coûts budgétaires nets entre les États membres affectés) ; - fin 2007: décision des États membres sur l'inclusion ou non dans les mandats des autorités nationales de contrôle d'une obligation de coopérer pour garantir la stabilité financière ; signature par les États membres qui le souhaitent d'accords bilatéraux de coopération volontaire entre autorités compétentes (présentation d'exemples par le CEF au printemps 2008) ; - printemps 2008: signature par les autorités de contrôle, les ministères des Finances et les banques centrales de l'UE d'un protocole d'accord élargi sur la gestion de crise financière transfrontalière, sur la base du protocole de 2005 (voir EUROPE n°8948) ; - fin 2008: mise au point d'un cadre analytique commun pour évaluer une crise financière transfrontière ; - entre 2007 et 2009: la Commission examinera la nécessité de modifier la législation bancaire européenne relative à l'échange d'informations et à la coopération en cas de crise entre autorités de contrôle, banques centrales et ministres des Finances (rapport d'avancement attendu pour fin 2007, éventuelles propositions législatives pour fin 2008) ; - printemps 2009: organisation par le CEF d'un deuxième exercice de simulation de crise financière à l'échelle de l'UE après celui d'Helsinki en septembre 2006 (voir EUROPE n°9262) (rapport au Conseil Ecofin à l'automne 2009).
Le second volet de la feuille de route concerne la révision des instruments de 1) prévention, 2) de gestion, et 3) de résolution des crises financières: 1) 2008: la Commission et les États membres tenteront de préciser les conditions dans lesquelles une crise bancaire peut être considérée comme une « perturbation grave de l'économie » au sens des règles européennes sur les aides d'État ; fin 2008: identification par le CEF et la Commission des obstacles à l'utilisation au niveau national des instruments de gestion de crise ; 2) 2007-2009: étude de faisabilité par la Commission sur la réduction des obstacles au transfert transfrontalier des actifs en tant que moyen de renforcer la priorité accordée aux solutions émanant du secteur privé en cas de crise financière transfrontalière (proposition attendue pour mi-2009) ; 3) 2007-2009: examen de la possibilité d'étendre aux filiales non solvables d'un établissement de crédit le champ d'application de la directive 2001/24/CE sur la liquidation des établissements de crédit (consultation publique de la Commission à l'automne 2007, étude juridique mi-2008, livre vert fin 2008) ; 2007-2009: poursuite par la Commission de ses travaux visant à clarifier les dispositions de la directive 94/19/CE sur les systèmes de garantie des dépôts (résultats attendus pour mars 2009). (mb)