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Bulletin Quotidien Europe N° 9517
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/jai

L'UE n'a pas l'intention de contrôler les données des passagers des vols intracommunautaires

Bruxelles, 05/10/2007 (Agence Europe) - L'Union européenne ne dispose pas encore de plan pour vérifier les données personnelles des passagers qui circulent à l'intérieur de l'espace aérien communautaire, a indiqué, jeudi 4 octobre, le commissaire à la Sécurité Franco Frattini. La Commission doit présenter début novembre toute une série de mesures destinées à renforcer la lutte contre le terrorisme dans l'UE, dont une proposition prévue de longue date baptisée « PNR européen » (EUROPE n° 9460). « Dans le paquet que je proposerai le 6 novembre aux ministres, il y aura une proposition pour collecter les données des passagers des vols extra communautaires », a déclaré M. Frattini, à l'occasion d'une conférence de presse en Slovénie. Il a néanmoins précisé que cette collecte ne concernerait pas « pour le moment » les vols intracommunautaires. « Nous sommes en train d'évaluer l'impact de la collecte des données personnelles des passagers des vols intra UE en tenant également compte du problème de la compatibilité avec les règles Schengen, qui garantissent une totale liberté de mouvement à l'intérieur du territoire de l'UE », a ajouté le commissaire, selon Reuters. « Ainsi, il est prématuré de dire si nous allons proposer l'extension de la collecte des données des passagers aux vols internes de l'UE », a-t-il précisé. La proposition visant à contrôler les données des passagers souhaitant se rendre dans l'UE repose sur un système -« Passenger Name Record » (PNR) - analogue à celui mis en place par les Etats-Unis après les attentats du 11 septembre 2001. L'UE avait ensuite été obligée de négocier avec Washington un accord avec les Etats-Unis pour s'assurer du respect par ces derniers des normes européennes relatives à la protection des données (EUROPE n° 9457). « Nous nous sommes occupés de la sécurité avec nos partenaires internationaux, et en premier les Etats-Unis…Il est désormais temps de s'occuper de la sécurité de nos propres citoyens », a conclu M. Frattini. (bc)

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