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Bulletin Quotidien Europe N° 9517
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/traite

Le projet de texte est disponible sur Internet - Arrangements complexes à propos des dérogations britanniques et irlandaises sur le JAI

Bruxelles, 05/10/2007 (Agence Europe) - La Présidence portugaise a publié dans l'après-midi du 5 octobre, sur son site Internet (www.eu2007.pt), le texte du traité modificatif de l'UE que les experts juridiques des Etats membres ont finalisé le 2 octobre (EUROPE N° 9514). Ce texte, d'une grande complexité juridique, sera débattu par les ministres des Affaires étrangères lors du Conseil Affaires générales du 15 octobre. Il devrait ensuite être approuvé par les chefs d'Etat et de...

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