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Bulletin Quotidien Europe N° 9517
Sommaire Publication complète Par article 31 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 05/10/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans le Journal officiel paru vendredi 5 octobre 2007:

Agriculture (L260)

Règlement (1164/2007) de la Commission du 4 octobre 2007 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées: l'IGP « Holsteiner Karpfen »

Santé publique (L260)

Décision de la Commission du 4 octobre 2007 relative à des mesures d'urgence...

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