*** ANDERS ÅSLUND, MAREK DÀBROWSKI (sous la dir. de): Europe After Enlargement. Cambridge University Press (The Edinburgh Building, Cambridge CB2 8RU, UK. Tél.: (44-1223) 312393 - fax: 315052 - 32 Avenue of the Americas, New York, NY 10013-2473, USA. Internet: http://www.cambridge.org ). 2007, 239 p.. ISBN 978-0-521-87286-7.
Ce livre se penche sur l'évolution à venir de l'Union européenne et plus particulièrement sur ce qui, aux yeux des auteurs et selon leurs mots, constitue les cinq volets concentrant les principaux défis qu'elle a à relever: "la nouvelle constitution européenne, les finances européennes et l'euro, la nécessité de renforcer la croissance économique, la concurrence tant dans les nouveaux Etats membres que dans les pays plus à l'est, et l'objectif de former des relations coopératives et productives avec les pays de la périphérie européenne".
Si l'Union a gagné en poids sur la scène internationale grâce au dernier élargissement, des problèmes subsistent ou se sont même renforcés. La petite quinzaine d'auteurs qui se partagent les cinq thèmes principaux semblent, de manière générale, partager un certain scepticisme quant aux résultats de certaines orientations européennes actuelles et viennent, par exemple, grossir les rangs, déjà larges, de ceux qui doutent fort que les objectifs de la Stratégie de Lisbonne, même révisée, puissent être atteints. D'ailleurs, le titre de la toute première contribution est déjà, en soi, révélateur: "L'Europe a-t-elle perdu son cœur ?" Même s'il reconnaît que "vingt-cinq pays ne coopèrent pas comme six avaient l'habitude de le faire", l'économiste Charles Wyplosz n'en est pas moins plus confiant pour l'avenir que le titre pourrait le laisser croire puisqu'il ne croit pas que l'élargissement massif des dernières années se fera forcément au détriment de l'intégration, les deux pouvant être complémentaires pour peu que l'Union sache adapter son fonctionnement et ses institutions. A ce propos, il remarque que "l'influence grandissante du Parlement européen s'est plus faite aux dépens de la Commission qu'aux dépens des gouvernements nationaux", ce qui lui fait estimer que "dans l'ensemble, cette évolution risque probablement de ralentir l'intégration vu que la Commission en est le principal avocat". Il est donc d'avis qu'il faudrait renforcer la position du Parlement face aux gouvernements nationaux, comme le prévoyait le traité constitutionnel, ou, alternativement, rehausser la légitimité de la Commission.
Les deux premiers chapitres sont ceux qui abordent le plus les questions institutionnelles en général, les autres étant plus centrés sur les considérations économiques. Daniel Gros (Ceps) souligne notamment que si l'Union s'était fixé de grands objectifs pour la décennie en cours, "en fait, les historiens économiques du futur pourraient bien conclure que cette décennie a confirmé le déclin de l'Europe", expliquant: "Avec la montée de pays asiatiques ces dernières années, l'Europe finira sans doute la décennie en tant que puissance politique et économique en rétrécissement, continuant sur la tendance qui a commencé avec la Première Guerre mondiale". Et si, pour lui, des pas ont été faits dans la bonne direction, ils sont insuffisants, ce qui fait que les électorats penchent de plus en plus vers des mesures protectionnistes rétrogrades et que "des politiciens désireux de masquer leurs propres échecs soutiennent ces sentiments en mettant en doute la rationalité d'une économie ouverte et orientée vers le marché". Cette tendance à la fronde économique n'est sans doute pas non plus au goût des autres auteurs, l'ensemble du livre étant sensiblement marqué par une orientation libérale ou néo-libérale. D'autre part, le champ d'étude de l'ouvrage porte principalement sur les performances économiques "brutes" de l'Union et sur les moyens de les améliorer, ce qui débouche sur peu de considérations socio-économiques au sens large mais plutôt sur des réflexions macro-économiques, financières et portant sur le cadre juridique des activités commerciales. Ainsi, si Patrick Lenain (OCDE) s'intéresse aux indicateurs de l'emploi dans son chapitre "Is Europe Reforming ?", l'ancien responsable gouvernemental russe Yegor T. Gaidar met en avant la Pologne comme meilleur exemple du groupe de nouveaux membres ayant opté pour une "thérapie de choc" présentée, sur base de l'évolution du PNB, comme la démarche de réformes la plus réussie alors qu'il ne dit mot sur le taux de chômage faramineux que connaît le pays.
En conclusion, ce livre propose une étude approfondie des principales cartes économiques dont dispose l'Union et propose des options pour les jouer. Il consacre également une large place aux mécanismes de transition des membres issus du bloc communiste vers l'économie de marché et s'intéresse aussi à l'intégration économique dans le voisinage, en particulier avec les pays situés plus à l'est dans l'espace eurasiatique. Cependant, ce que le titre ne laisse pas deviner, c'est qu'il s'agit ici principalement de l'Europe économique après l'élargissement, avec une vision des choses que certains soutiendront ou contesteront. D'ailleurs, comme le conclut Anders Åslund dans le chapitre où il compare l'oligarchie russe à l'oligarchie américaine du tournant du siècle dernier (et où il propose notamment de régler les contestations concernant l'acquisition à bas prix par les premiers des moyens de production par une compensation unique contre le renforcement des droits à la propriété), "à la fin, aucune solution politique n'est susceptible de tenir si elle n'est pas soutenue par un engagement idéologique fort et large", ce membre du Peterson Institute for International Economics précisant: "Si les gens ne sont pas convaincus qu'ils ont besoin du capitalisme pour leur propre bien, ils ne sont pas susceptibles d'accepter la persévérance du super-riche". Frederik Ronse
*** FRITZ BREUSS: A prototype model of EU's 2007 enlargement. Europainstitut Wirtschafts Universität Wien (39-45 Althanstrasse, 1090 Vienne. Tél.: (43/1) 313364135 - fax: 31336758 - Courriel: europafragen@wu-wien.ac.at - Internet: http: //fgr.wu-wien.ac.at/institut/ef/home01de). Collection "EI Working Paper", n° 76. 2007, 42 p., 7,20 €.
Ce nouvel opus des "Working Papers" de l'Institut européen de l'Université de Vienne propose un modèle macro-économique afin d'évaluer les effets de l'élargissement à la Bulgarie et à la Roumanie. Le chercheur Fritz Breuss s'intéresse notamment aux effets directs de l'intégration pour les quinze pays faisant partie de l'Union avant l'élargissement de 2004 et analyse, d'autre part, les mêmes effets pour les dix pays ayant rejoint le club en 2004. A l'aide de plusieurs simulations économiques, l'auteur conduit à la conclusion que les gains pour les anciens pays membres seront qualitativement équivalents à ceux qu'ils ont connus lors de l'élargissement "big bang". Il avance aussi que les gains dont bénéficieront la Bulgarie et la Roumanie seront plus importants que ceux des dix pays qui les ont précédés. Au sein de l'Union, c'est l'Autriche qui devrait le plus profiter de l'opération dans la mesure où elle entretient des relations commerciales intensives avec ces deux pays. (NDu)
*** MICHEL DÉFOSSEZ, JULIETTE SÉNÉCHAL, BERNARD TILLEMAN, ALAIN VERBEKE (sous la dir. de): Journée franco-belge sur les opérations transfrontalières de construction. Regards sur la liberté de prestation de services. De Boeck & Larcier (39 rue des Minimes, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-10) 482500 - fax: 482519 - Courriel: commande@deboeckservices.com - Internet: http://www.larcier.com ). Collection "Contrats & Patrimoine", n° 5. 2007, 276 p.. ISBN 978-2-8044-2616-3.
La directive sur la libéralisation des services a provoqué un certain émoi pour ne pas dire un émoi certain et elle changera, de fait, bien des choses en matière de fournitures transfrontalières de services. Le secteur de la construction, poids lourd des services transfrontaliers en termes de chiffre d'affaires et de PNB européen dont il représente près de 10%, n'y échappe pas. C'est sur ce sujet que s'est tenue une rencontre organisée par l'Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis le 1er décembre 2006 dont cet ouvrage rend compte. Il se penche sur le cas des entrepreneurs - des constructeurs, pour reprendre la terminologie de l'ouvrage - qui vont réaliser un ouvrage de l'autre côté du Quiévrain, ce au travers d'une étude comparée des législations belge et française et de l'impact de celle de l'Union sur celles-ci. La question n'est pas futile car contrairement à ce que l'on pourrait croire, les droits français et belge, bien qu'héritiers du code Napoléon, ont bien divergé au fil du temps, le droit belge pertinent étant resté dans le giron du droit civil et ayant conservé une nature plutôt libérale alors que, en France, il s'est agrégé en un droit immobilier plus différencié et plus interventionniste. Ce qui fait dire au Pr. Hughes Périnet-Marquet (Université Panthéon-Assas) que "le passage de la frontière est, pour le constructeur de l'un des deux pays, un véritable changement de climat juridique". Toutefois, l'objet de l'ouvrage n'est pas de débattre de la substance et de la forme respective de chacun de ces droits: la question centrale qu'il aborde est plus dynamique puisqu'elle concerne les opérations transfrontalières et fait donc intervenir un troisième élément, la législation européenne. D'ailleurs, Hughes Périnet-Marquet remarque que, "à l'aune du droit communautaire, le droit belge, moins prolifique, est un roseau beaucoup plus adaptable au vent du libéralisme qui secouera probablement nos législations, si l'Europe poursuit sa marche en avant". En clair, cet ouvrage est une source utile d'informations concrètes sur le cadre légal des opérations de construction transfrontalières entre la France et la Belgique, mais il est surtout une porte ouverte sur la construction du marché intérieur des services en général et une étude comparée de la façon dont deux pays intériorisent différemment la législation européenne. (FRo)
*** STEPHEN WEATHERHILL, ULF BERNITZ (sous la dir. de): The Regulation of Unfair Commercial Practices under EC Directive 2005/29. New Rules and New Techniques. Hart Publishing (16C Worcester Place, Oxford, OX1 2JW, UK. Tél.: (44-1865) 517530 - fax: 510710 - Courriel: mail@hartpub.co.uk - Internet: http://www.hartpub.co.uk ). Collection "Studies of the Oxford Institute of European and Comparative Law". 2007, 290 p., 45 £. ISBN 978-1-84113-699-8.
Cet ouvrage découle d'une conférence qui, organisée en 2006 sous les auspices de l'Institut de droit européen et comparatif d'Oxford, a été consacrée à la directive visant à fournir un régime harmonisé de contrôle des pratiques commerciales déloyales et, partant, à promouvoir l'intégration économique européenne en assurant une meilleure protection des consommateurs. Cette directive constitue à n'en pas douter un élément important du droit commercial européen en formation car, soulignent Stephen Weatherhill (directeur adjoint de l'Institut d'Oxford) et Ulf Bernitz (Université de Stockholm) dans leur introduction, "harmoniser le droit des contrats n'est pas simplement un processus technique" mais "implique inévitablement la mise en forme d'une espèce de droit européen des contrats". Il n'en demeure pas moins que cette directive suscite encore bien des interrogations et invite à une étude détaillée de certains de ses éléments. D'ailleurs, si elle fait partie des "règles communes pour un marché commun", la réalité actuelle est qu'il n'y a pas un marché européen homogène mais des marchés nationaux avec leurs particularités propres. Dès lors, ce qui peut être considéré comme une pratique déloyale dans un pays peut apparaître comme plus bénin dans un autre. Le livre se penche notamment sur la question de savoir si une harmonisation maximale est faisable, voire même souhaitable. En parlant des nouvelles règles et techniques introduites par la directive, les auteurs soulignent qu'elle rompt d'une certaine manière avec les précédentes règles européennes sur les pratiques commerciales déloyales en étant plus générale que ces dernières. Voilà qui, d'un côté, empêche les vendeurs peu scrupuleux de contourner facilement des règles très circonscrites ; mais comme le rappellent Stephen Weatherhill et Ulf Bernitz, "avec la flexibilité viennent", d'autre part, "l'imprévisibilité et l'imprécision". En somme, ce livre propose une analyse détaillée de la directive 2005/29, de ses apports et de ses limitations, tant du point de vue du vendeur que du consommateur, mais aussi de son impact sur le droit européen et de sa mise en œuvre au niveau national.
(FRo)
*** VINCENT RUZEK: L'action extérieure de la Communauté européenne en matière de droits de propriété intellectuelle. Approche institutionnelle. Editions Apogée (11 rue du Noyer, F-35000 Rennes. Tél.: (33-2) 99324595 - fax: 99324298 - Courriel: apogee.rennes@wanadoo.fr - Internet: http://www.editions-apogee.com ). 2007, 144 p., 18 €. ISBN 978-2-84398-268-2.
Cet ouvrage issu d'un mémoire de 3ème cycle réalisé dans le cadre du Centre de recherches européennes de Rennes aborde la question de savoir si l'Europe communautaire dispose des instruments nécessaires, au plan institutionnel, pour s'imposer en tant qu'acteur international du droit de la propriété intellectuelle. L'auteur analyse d'abord le système de compétences externes de la Communauté en la matière, discernant certaines lacunes et incohérences, mais aussi, dans le traité constitutionnel, les premiers soubresauts d'une refonte globale. Il montre ensuite les obstacles qui brident la capacité d'influence de l'Union dans les forums spécialisés, l'Organisation mondiale du commerce lui paraissant une enceinte mieux taillée pour elle. Il invite enfin l'Union à ne pas se focaliser sur les aspects commerciaux aux dépens des enjeux sociaux et culturels. (MT)
*** ALEXANDER BREXENDORFF: Rohstoffe im Kaspischen Becken. Völkerrechtliche Fragen der Förderung und des Transports von Erdöl und Erdgas. Peter Lang (1 Moosstrasse, CH-2542 Pieterlen. Tél.: : (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.de ). Collection "Schriften zum Staats- und Völkerrecht" , n° 122. 2006, 586 p., 80,40 €. ISBN 3-631-54968-7.
Présentée à l'Université de Würzburg, cette thèse est consacrée à l'étude des problèmes de droit international liés à l'exploitation des ressources pétrolières et de gaz naturel dans la région de la mer Caspienne. Depuis la chute de l'Union soviétique en décembre 1991, les nouveaux Etats de la région doivent reconsidérer les divers aspects juridiques de l'exploitation des immenses ressources disponibles, non seulement du point de vue de la géographie des lieux, mais aussi du transport de ces ressources vers les marchés mondiaux, ainsi que de l'impact environnemental des activités impliquées. Or, les rapports souvent conflictuels entre les intérêts de la région n'ont pas encore permis de trouver une solution définitive aux problèmes rencontrés. En se basant sur une analyse de la jurisprudence et de la pratique du droit international en matière d'exploitation du pétrole et du gaz naturel, l'auteur propose quelques alternatives qui permettraient de résoudre les conflits existants. Un ouvrage très bien documenté (avec un Sommaire en anglais) qui contribue utilement aux solutions espérées dans une région chaude de notre époque. (GFr)