Bruxelles, 24/09/2007 (Agence Europe) - Les dix pays entrés dans l'UE en 2004 risquent de perdre des fonds structurels qui leur étaient réservés, faute d'avoir été en mesure de les utiliser à temps, a prévenu, lundi 24 septembre, la commissaire européenne au Budget, Dalia Grybauskaité. Celle-ci est venue présenter à la presse les conclusions du rapport financier sur le budget 2006 de l'UE.
Dans les dix nouveaux Etats membres (Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lituanie, Lettonie, Chypre, Malte), « le taux d'absorption des fonds n'est pas satisfaisant et le temps s'épuise », a lancé Mme Grybauskaité. Elle a prévenu que cette année (2007), et pour la toute première fois, certains Fonds structurels non dépensés pourraient être annulés automatiquement en vertu de la règle «n+2».
La commissaire au budget a noté que les dix nouveaux Etats membres ont reçu, en 2006, 12% des dépenses totales du budget de l'UE, soit 11,5 milliards d'euros (dont 5,3 milliards d'euros pour Pologne, 1,8 milliard pour Hongrie ou encore 1,3 pour République tchèque). Les résultats sont meilleurs qu'en 2005, mais les problèmes rencontrés par ces pays pour absorber les fonds structurels et de cohésion sont toujours aussi préoccupants. En effet, entre 2004 et septembre 2007, les Dix ont dépensé en moyenne seulement 57% des 15,5 milliards d'euros prévus entre mai 2004 et fin 2006 au titre des « fonds structurels ». Or, selon les règles actuelles, ils n'ont que deux ans pour dépenser cet argent. Le taux d'exécution varie de 41% pour Chypre à 69% pour Malte (la Pologne est à 57%).
Pour les projets relevant du Fonds de cohésion, le taux d'exécution de ces dix nouveaux pays est encore plus faible (22% sur 8,3 milliards), mais là ils ont jusque 2010 pour dépenser l'argent. « Les nouveaux Etats membres ont besoin de faire davantage d'efforts dans la gestion administrative » de leurs projets, a lancé la commissaire.
Les (quinze) anciens Etats membres avaient eux dépensés, en septembre 2007, 75% de leurs fonds structurels programmés sur la période 2003-2006, un chiffre qui va de 54% aux Pays-Bas à 90% en Irlande. Les Pays-Bas ont ainsi perdu plus de 300 millions d'euros, a souligné la commissaire.
Voici les autres enseignements qui peuvent être tirés du rapport financier 2006:
Volume total. Le budget de l'UE pour 2006 s'est élevé à 106,6 milliards de crédits de paiements, en hausse de 1,7% par rapport à l'année 2005. La commissaire a noté toutefois la baisse du budget de l'UE en pourcentage de la richesse des Etats membres: 0,93% du revenu national brut (RNB) total de l'Union européenne en 2006, contre 0,97% en 2005. En 2006, la contribution au budget européen a été de 260 euros par personne, soit 70 cents par jour environ par citoyen de l'UE.
Exécution du budget. « Grâce à une gestion active du budget de la part de la Commission », le taux d'exécution budgétaire de l'exercice 2006 a été le plus élevé de la période 2000-2006. Il a atteint
99,3 % en 2006.
Répartition des crédits en fonction des politiques. Sur les 106,6 milliards d'euros exécutés en 2006, plus de 37 % ont été dépensés pour promouvoir la cohésion et la compétitivité en Europe, 35 % pour les aides directes agricoles et les dépenses de marché, ou encore 12 % pour le développement rural, la pêche et l'environnement. 5 % du budget a été réservé aux relations extérieures de l'UE. En 2006, le financement consacré directement à la compétitivité a augmenté de 19 % par rapport à 2005.
Répartition entre Etats membres. Les dépenses effectuées dans les États membres de l'UE-25 ont représenté 91% des dépenses de l'UE, soit plus de 97,4 milliards d'euros. Les cinq plus grands Etats membres ont bénéficié de 60 % du total des dépenses dans l'UE-25: France (13,5 milliards d'euros), Espagne (12,9 milliards d'euros), Allemagne (12,2 milliards d'euros), Italie (10,9 milliards d'euros) et Royaume-Uni (8,3 milliards d'euros, sans compter la correction britannique qui était de 5,2 milliards d'euros en 2006).
1) En termes absolus, la France est donc le principal bénéficiaire des dépenses de l'UE en 2006, devant l'Espagne (qui était première en 2003, 2004 et 2005, mais est deuxième en 2006 en raison de paiements de Fonds structurels moins élevés). Tout comme en 2004 et 2005, l'Allemagne occupe la troisième position, l'Italie la quatrième et viennent ensuite le Royaume-Uni, la Grèce et la Belgique (si l'on inclut les dépenses administratives). La Pologne occupe, comme en 2005, la huitième place, mais avec une part beaucoup plus élevée des dépenses par Etat membre (5,4 % en 2006, contre 4,2 % en 2005). Viennent ensuite, tout comme en 2004 et 2005, le Portugal, l'Irlande et les Pays-Bas. La Hongrie occupe la douzième position, alors qu'elle était quinzième en 2005. L'Espagne a conservé la plus grande part des fonds destinés aux actions structurelles (5,8 milliards d'euros, soit 17,8 % du total de l'UE), suivie de l'Italie (14,0 %), de l'Allemagne (13,6 %), de la Grèce (11,1 %) et du Royaume-Uni (9,3 %). Comme pour les années précédentes, la France a été le principal bénéficiaire dans le domaine de l'agriculture (10,1 milliards d'euros, soit 20,3 % du total de l'UE), devant l'Espagne et l'Allemagne (13,4 % et 13,2 % respectivement), l'Italie (11,0 %) et le Royaume-Uni (8,7 %).
2) En termes relatifs, le ratio entre les dépenses réparties de l'UE et le RNB s'est établi à 3,59 % pour la Grèce et 3,45 % pour la Lituanie (en 2005, la Grèce était deuxième et la Lituanie première). Viennent ensuite, comme en 2005, Malte (3,25 %), la Lettonie (2,56 %), le Portugal (2,44 %) et l'Estonie (2,39 %). Pour la Belgique et le Luxembourg, le ratio est, respectivement, de 1,78 et de 4,34 % si l'on inclut les dépenses administratives et de 0,65 % si on les exclut.
Contributions des Etats membres. En 2006, les contributions nationales au budget de l'UE ont atteint 87,3 milliards d'euros, soit même pas 600 millions d'euros de plus qu'en 2005. Les principaux contributeurs restent Allemagne (20,1 % du total de l'UE), France (17,6 %), Italie (13,7 %), Royaume-Uni (11,3 %, après correction) et Espagne (9,9 %). Les autres recettes sont issues des ressources propres traditionnelles (15 milliards d'euros en 2006), de l'excédent budgétaire 2005 (2,4 milliards d'euros) et d'autres sources (3,7 milliards d'euros).
Soldes budgétaires (différence entre ce qu'un pays reçoit et contribue au budget de l'UE). Les Pays-Bas affichent le solde budgétaire opérationnel le moins favorable (-0,47% du RNB du pays), devant Suède
(-0,28), Allemagne (-0,27), Danemark (-0,23). Viennent ensuite France (-0,17), Finlande (-0,14) et Italie et Autriche (-0,12 pour chacun de ces deux pays).
Bilan 2000-2006. Sur l'ensemble de la période, l'Espagne a été le premier bénéficiaire de tous les fonds de l'UE (99,5 milliards d'euros pendant cette période), devant France (89,6 milliards d'euros), Allemagne (79,1 milliards d'euros), Italie (70,2 milliards d'euros) et Royaume-Uni (50,2 milliards d'euros, hormis la correction britannique, qui a représenté 36,6 milliards d'euros au total pendant cette période). Parmi les pays de l'UE-10 (période 2004-2006), la Pologne a été le premier bénéficiaire (12,1 milliards d'euros), devant Hongrie (3,9 milliards d'euros), République tchèque (3,2 milliards d'euros), Lituanie (2 milliards d'euros) et Slovaquie (1,7 milliard d'euros). (lc)