Bruxelles, 24/09/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal officiel du samedi 22 septembre 2007:
Pêche (L248)
Règlement (1100/2007) du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes
Règlement (1098/2007) du Conseil du 18 septembre 2007 établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks
Règlement (1099/2007) du Conseil du 18 septembre 2007 portant modification du règlement 601/2004 fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique
Concurrence (C222)
Engagement de procédure: Norddeutsche Affinerie/Cumerio (affaire COMP/M.4781)
Notification préalable d'une concentration: BAE Systems/VT/JV (affaire COMP/M.4640)
Transport (C222)
Liste des navires ayant fait l'objet d'une mesure de refus d'accès aux ports des Etats membres entre le 1er octobre 2006 et le 31 août 2007, en application de l'article 7 ter de la directive 95/21/CE du Conseil relative au contrôle des navires par l'État du port. (lc)