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Bulletin Quotidien Europe N° 9508
Sommaire Publication complète Par article 28 / 30
INFORMATIONS GENERALES / La banque mondiale publie, depuis 2005, un rapport annuel comparant les réglementations relatives à

Suivie par la Nouvelle-Zélande et les Etats-Unis, note le rapport. De nombreux gouvernements ont, en outre, décidé d'agir

213 réformes dans 112 pays différents ont été adoptées entre janvier 2005 et avril 2006. La Géorgie arrive en tête des pays ayant le plus réformé leur système. Elle a entrepris des réformes dans six des dix domaines recensés par le rapport (création d'entreprises, obtention de licences, embauche des travailleurs, transfert des biens immobiliers, obtention de prêts, protection des investisseurs, paiement des taxes et impôts, commerce transfrontalier, exécution des contrats, fermeture d'entreprise). Elle a réduit le montant du capital minimum requis pour créer une entreprise de 2000 à 200 laris, les immatriculations de sociétés ont progressé de 55% entre 2005 et 2006, les procédures frontalières ont été simplifiées et le nombre de jours nécessaires pour remplir toutes les obligations administratives relatives à l'exportation a été réduit de 54 à 13. Les réformes engagées sur le plan judiciaire ont permis en outre de réduire de 375 à 285 le nombre de jours nécessaires pour résoudre les conflits commerciaux. La Roumanie suit en deuxième position avec également 6 domaines réformés. Elle a simplifié ses procédures d'obtention de permis de construire et mis en place un service unique de traitement des dossiers, adopté une nouvelle réglementation du travail autorisant des contrats à durée déterminée renouvelables afin d'encourager les entreprises à embaucher et faciliter le commerce transfrontalier. Le délai nécessaire aux entreprises exportatrices pour satisfaire l'ensemble des exigences nécessaires a été réduit de moitié et le nombre de documents d'exportation réduit à 4, ce qui correspond désormais à la moyenne dans l'Union européenne. Le Mexique est en troisième position grâce aux efforts réalisés en matière de création d'entreprises (les délais de création d'une entreprise ont été réduits de 58 à 27 jours), de protection des investisseurs et de paiement des impôts. Une nouvelle loi plus souple a été adoptée sur les valeurs mobilières et la procédure d'immatriculation des sociétés a été simplifiée. Enfin, le taux d'imposition sur le revenu des sociétés est passé de 33% en 2004 à 29% en 2006. L'Afrique, qui était lanterne rouge en termes de rapidité des réformes, se place désormais derrière la région Europe de l'Est, Asie centrale et les pays à haut revenu membres de l'OCDE. Deux tiers des pays africains ont effectué au moins une réforme, la Tanzanie et le Ghana se plaçant parmi les 10 premiers réformateurs, tout comme la Chine. Cette dernière a augmenté la protection des investisseurs et réduit le nombre des démarches en douane. L'Europe de l'Est est la région qui a le plus facilité la pratique des affaires. La Croatie et la Roumanie sont en tête derrière la Bulgarie et la Lettonie (respectivement 11ème et 15ème réformateur). El Salvador, l'Inde et le Nicaragua sont aussi dans ce groupe. A l'inverse, d'autres pays ont reculé: la Bolivie, l'Erythrée, la Hongrie, le Timor oriental, l'Ouzbékistan, le Venezuela et le Zimbabwe. Le Venezuela a rendu les transferts de propriété plus complexes ainsi que l'accès au crédit et le commerce transfrontalier. La pire réforme a été effectuée en Erythrée avec la suspension de tous les permis de construire et l'interdiction pour toutes les sociétés privées d'accéder au marché de la construction. Infos: http: //http://www.doingbusiness.org (il)

 

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