Bruxelles, 10/09/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait adopter, mercredi 12 septembre, un document destiné à donner le coup d'envoi d'une consultation publique sur la réforme à mi-parcours du budget de l'UE. Le réexamen « approfondi et global », demandé par le Conseil européen en décembre 2005, est destiné à préparer le financement du budget de l'UE après 2013, soit au début de la période du prochain cadre financier qui commence en 2014. Cet exercice doit comporter une réforme du mode de financement du budget (recettes/ressources propres) et des dépenses communautaires, y compris la politique agricole commune (PAC) et la ristourne (le « chèque ») accordée au Royaume-Uni.
Le document de consultation, qui a pour objectif de stimuler la réflexion en énonçant les problèmes, devrait être suivi, à la fin de l'année 2008 ou au début de l'année 2009, d'un Livre blanc devant servir de base aux propositions relatives au nouveau cadre financier. Reimer Böge (PPE-DE, allemand), le rapporteur du Parlement européen sur ce dossier, estime dans un document de travail que la révision devrait suivre trois axes: - la résolution des problèmes qui n'ont pu être réglés de manière satisfaisante lors de la négociation du cadre financier pluriannuel en vigueur (2007-2013) ; - l'évaluation à mi-parcours des nouveaux programmes (comme prévu dans la législation) ; - et l'élaboration du nouveau cadre financier pluriannuel pour la période postérieure à 2013. En outre, M. Böge juge nécessaire de tenir compte de certains évènements qui, en 2008 et 2009, risquent d'influencer le réexamen budgétaire: l'adoption et la mise en œuvre du nouveau traité, le « bilan de santé » de la PAC, le rapport sur la politique de cohésion, l'élaboration du paquet énergie, la révision du règlement financier, les élections européennes, la nomination de la nouvelle Commission ainsi que l'OMC. (lc)