Bruxelles, 10/09/2007 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes législatifs publiés dans le Journal officiel daté du samedi 8 septembre 2007:
Economie (L237)
Orientation de la Banque centrale européenne (BCE) du 26 avril 2007 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2)
Décision de la BCE du 24 juillet 2007 relative aux modalités de TARGET2-BCE (BCE/2007/7)
Procédures administratives (C210)
Appel de propositions de la Commission (EACEA/20/07) - Jeunesse en action - Action 4.1- Soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse
Pêche (L236)
Règlement (1034/2007) de la Commission du 7 septembre 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone CIEM VI, dans les eaux communautaires de la zone V b et dans les eaux communautaires et internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de la France
Règlement (1035/2007) de la Commission du 7 septembre 2007 interdisant la pêche du brosme dans les eaux communautaires et internationales des zones CIEM V, VI et VII par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
Santé animale (L236)
Décision de la Commission du 7 septembre 2007 modifiant la décision 2001/618/CE afin d'inscrire la Slovaquie sur la liste des régions indemnes de la maladie d'Aujeszky et certaines régions espagnoles sur la liste des régions ayant instauré des programmes de lutte contre la maladie d'Aujeszky
Décision de la Commission du 7 septembre 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection contre l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles en Allemagne
Commerce (C210)
Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires applicables aux importations de fil continu texturé de polyester originaire de l'Inde
Concurrence (C210)
Notification préalable d'opérations de concentration: Imperial Tobacco/Altadis (affaire COMP/M.4581) ; Avnet/Magirus EID (affaire COMP/M.48681) ; Thomson/Reuters (affaire COMP/M.4726)
Invitation à présenter des observations sur le projet de règlement général d'exemption par catégorie de la Commission dans le domaine des aides d'État. (lc)