Les défauts majeurs du projet Sarkozy. L'exigence de réviser et approfondir les relations de l'UE avec les pays tiers méditerranéens n'est évidemment pas en discussion ; elle se renforce même de jour en jour dans plusieurs aspects, que ce soit l'approvisionnement énergétique ou le drame de l'immigration clandestine. Les perplexités et les doutes déjà exprimés dans cette rubrique sur le projet d'Union euro-méditerranéenne ne se référaient donc aucunement à l'exigence d'approfondir et d'améliorer les relations, mais à la nature de la solution envisagée. Le projet lancé par Nicolas Sarkozy comporte, à mon avis, deux défauts majeurs:
a) il ne vise pas l'UE dans son ensemble, mais ses Etats membres riverains. Cette limitation est inacceptable par les Etats membres exclus, dont certains jouent historiquement un rôle direct dans cette mer (il suffit de citer le Royaume-Uni), ou sont directement concernés par l'immigration en provenance des pays riverains (par exemple, l'Allemagne) ; et tous sont concernés par l'importation du gaz et du pétrole. Par ailleurs, l'absence de référence aux institutions de l'UE en ferait une construction purement intergouvernementale, alors que certains aspects essentiels de la coopération envisagée dépendent directement de l'UE, comme la politique commerciale, et que l'UE, comme ensemble, s'efforce de définir de nouvelles politiques communes structurées pour l'énergie, l'environnement et l'immigration ;
b) le projet se fonde sur l'illusion que les pays tiers méditerranéens constituent aujourd'hui un ensemble assez uniforme et compact. En fait, ils ne sont liés que par la géographie ; ils ne commercent presque pas entre eux, la coopération économique est faible ou nulle, et ils sont séparés par des conflits ou des divergences politiques sérieuses qui ne concernent pas seulement Israël, mais aussi l'Algérie et le Maroc, la Syrie et le Liban. Dans ces conditions, une nouvelle construction commune serait artificielle et ne pourrait que reproduire les déceptions résultant des mécanismes actuels.
Les perplexités et les critiques que j'avais exprimées dès le début juin (cette rubrique avait jugé « irréaliste et velléitaire » le projet Sarkozy dans notre bulletin n° 9438) ont été confirmées dans plusieurs enceintes politiques. Je rappelle le débat que le groupe PPE-DE du Parlement européen a tenu à Malte dans la première semaine de juillet. Les parlementaires originaires des Etats membres non riverains de la Méditerranée ont exclu toute participation au financement de projets dont ils seraient exclus. Ceci a été ensuite confirmé par plusieurs sources. En outre et surtout, les milieux communautaires en général trouvent absurde qu'une partie de l'UE puisse dupliquer des politiques européennes qui existent ou qui sont à l'étude.
Les vrais objectifs des pays tiers méditerranéens. Les réticences des pays tiers méditerranéens ne sont pas moindres. Il ne faut pas se laisser impressionner par quelques phrases de circonstance positives. Ces pays n'ont aucune intention de réaliser entre eux une union véritable ; c'est d'ailleurs la raison pour laquelle la zone de libre-échange euro-méditerranéenne à l'horizon 2010 n'est désormais prise au sérieux que par quelques parlementaires européens. Ce qui intéresse ces pays, ce sont leurs relations bilatérales avec l'UE, en premier lieu un meilleur accès de leurs produits au marché européen et un soutien financier plus important.
Notre collaborateur Fathi B' Chir, en rendant compte de la session de juillet dernier du Conseil d'association UE-Maroc, a écrit (voir notre bulletin n° 9475) que le Maroc « est enclin à privilégier les relations bilatérales plutôt que d'être noyé dans la diversité de l'espace euro-méditerranéen » ; son objectif est d'obtenir pour ces relations un «statut avancé», qui d'ailleurs commence à se concrétiser (participation au système Galileo, déclaration commune en matière énergétique, négociation d'un accord de réadmission dans le domaine migratoire, participation à l'opération Althéa en Bosnie-Herzégovine).
Une tendance analogue a été affirmée par l'Algérie, dont l'ambassadeur auprès de l'UE a réaffirmé que son pays «s'en tient à l'accord d'association», pour lequel un plan d'action, avalisé par l'UE, a été adopté, afin de mettre en œuvre concrètement cet accord « suivant les priorités de développement national et un échéancier» défini en commun. D'ailleurs, l'Algérie est réticente à l'égard du libre-échange même au niveau bilatéral (voir notre bulletin n° 9495). Elle est en train de développer une politique énergétique vigoureuse (voir les sérieuses controverses avec l'Espagne), en se coordonnant davantage avec la Russie qu'avec les autres pays méditerranéens. Faut-il par ailleurs rappeler que la frontière entre l'Algérie et le Maroc est fermée depuis plusieurs années ?
Quant au troisième pays du Maghreb, la Tunisie, les propos récents de son ministre des Affaires étrangères se sont limités à exprimer trois revendications au titre de la «politique de voisinage» de l'UE: une meilleure concertation (indispensable pour définir une stratégie d'action conjointe), un soutien financier européen plus important et une prise en considération plus positive par l'Europe de l'immigration, qui est, à son avis, un facteur de développement économique pour l'UE (voir notre bulletin déjà cité
N° 9495). Au début juillet, le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Alem Ben Salem, avait estimé que le « Processus de Barcelone » avait été un échec, car il s'occupe davantage d'organiser des réunions que de concrétiser des projets soutenus par des moyens financiers suffisants.
Avec la Libye, rien encore n'existe. La Commission européenne envisage, si le Conseil est d'accord, de négocier «un accord d'association ou toute autre forme d'engagement contractuel (…) Cela dépendra du niveau d'ambition de Tripoli», a indiqué le directeur général Eneko Landaburu (voir encore notre bulletin n° 9495). La commissaire européenne Benita Ferrero-Waldner avait indiqué vers la fin du mois dernier la nature et les objectifs des nouvelles relations envisagées et espérées entre l'UE et la Libye. L'attitude de l'Egypte n'est pas très claire, ou du moins on n'en sait pas grand' chose. De son côté, la Turquie craint, on le sait, que le projet Sarkozy puisse prendre la nature d'une alternative à l'adhésion, et elle s'en méfie.
Les autres pays tiers riverains ne sont pas en mesure à l'heure actuelle de faire partie d'une Union euro-méditerranéenne effective, dotée d'institutions capables de prendre des décisions, sauf glisser dans la rhétorique des positions de principe ou dans les querelles idéologiques qui ont trop longtemps rempli la plus grande part de l'activité des organes communs qui existent déjà.
La politique de voisinage, plus modeste mais plus concrète. Si la réalité correspond à ce que j'ai décrit, il est compréhensible que la Commission européenne concentre ses efforts sur la concrétisation de la «politique de voisinage», non seulement avec les pays de l'Est mais aussi avec les pays méditerranéens qui sont disposés à coopérer. C'est une politique essentiellement bilatérale, donc plus réaliste et concrète qu'une hypothétique union euro-méditerranéenne, même si les résultats sont moins spectaculaires. Eneko Landaburu a parlé d'une « zone de stabilité à réaliser par des plans d'action spécifiques à chaque pays». Interrogée sur le projet-Sarkozy, la commissaire Ferrero-Waldner a diplomatiquement répondu: « L'idée n'est pas encore très précise. Nous sommes en faveur de tout ce qui peut renforcer la coopération, pour autant que l'ensemble de l'UE soit impliquée, même si certains Etats membres sont plus intéressés que d'autres. »
Quelques corrections. Nicolas Sarkozy a partiellement tenu compte des objections, en corrigeant quelque peu son approche mais en confirmant la vision globale. Dans son discours général du 27 août, il a ainsi précisé son projet: « Il ne s'agit pas d'ignorer ce qui a déjà été accompli. Il s'agit d'aller au-delà entre pays riverains de notre mer commune, en partant de solidarités concrètes. Je propose de bâtir l'Union méditerranéenne autour de quatre piliers: l'environnement ; le dialogue des cultures ; la croissance économique ; la sécurité. Imaginons ensemble, dans chacun de ces domaines, quelques projets ambitieux mais réalistes, mobilisant des Etats, des entreprises, des associations (…) Naturellement, l'Union européenne, à travers ses institutions, notamment la Commission, devrait être acteur de plein droit de l'Union méditerranéenne.» Et d'ajouter: « Nous devons maintenant préparer une première réunion des chefs d'Etat et de gouvernement qui devra se tenir au premier semestre 2008. »
Ce sera sans doute une jolie cérémonie, dont la signification symbolique pourrait avoir un certain effet. Mais n'oublions pas la remarque du ministre portugais Victor Martins Monteiro estimant, au nom évidemment de la présidence du Conseil, qu'il est impossible de lancer des projets réunissant l'ensemble des pays tiers méditerranéens sans qu'aient été réglés au préalable les problèmes politiques entre eux.
Les urgences. D'ailleurs, la négociation d'une union méditerranéenne formelle demanderait des années, alors que les problèmes sont dramatiquement urgents. Certains de ces problèmes imposent des coopérations concrètes immédiates entre l'UE en tant que telle et les pays tiers riverains disposés à agir, que ce soit en matière environnementale, d'immigration ou d'énergie. Des ententes globales seraient souhaitables mais l'Europe doit être réaliste: elles sont pour le moment inimaginables. La simple ouverture d'une négociation globale ne constitue pas une perspective aujourd'hui praticable, sauf si l'on se résigne à répéter les expériences du processus de Lisbonne et des très nombreux organismes, forums, assemblées, etc., parfois utiles pour des échanges de vues et des déclarations de principe (souvent par ailleurs contradictoires), mais très éloignées des résultats concrets dont on a besoin.
(F.R.)