Bruxelles, 02/08/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans le Journal officiel du jeudi 2 août 2007, séries L 201 et C 180:
Environnement/Energie (C 180)
Avis de la Commission du 1er août 2007 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'exploitation de l'installation de recyclage de métaux de Studsvik UK implantée à Workington dans le comté de Cumbria, au Royaume-Uni, conformément à l'article 37 du traité Euratom
Avis de la Commission du 1er août 2007 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de la modification du système de traitement des effluents radioactifs liquides à la centrale nucléaire d'Ignalina, en Lituanie
Agriculture (L 201)
Règlement (920/2007) de la Commission du 1er août 2007 modifiant le règlement (CE) no 930/2000 établissant des modalités d'application concernant l'éligibilité des dénominations variétales des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes (actualisation de la notion d' « espèce voisine »)
Règlement (921/2007) de la Commission du 1er août 2007 dérogeant au règlement 1535/2003, pour la campagne 2007/2008, en ce qui concerne la date limite de signature de contrats de tomates destinées à la transformation en Bulgarie et en Roumanie (à savoir au plus tard le 31 juillet 2007, contre avant le 15 février en règle générale)
Règlement (922/2007) de la Commission du 1er août 2007 dérogeant au règlement 1227/2000 en ce qui concerne la disposition transitoire relative aux allocations financières destinées à la Bulgarie et à la Roumanie aux fins de la restructuration et de la reconversion des vignobles
Règlement (923/2007) de la Commission du 1er août 2007 modifiant le règlement 1623/2000 en ce qui concerne certaines dates limites dans le cadre de la distillation des sous-produits de la vinification (date reportée au 31 août)
Economie (C 180)
Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 4,06 % au 1er août 2007
Concurrence (C 180)
Communication du Gouvernement français relative à la directive 94/22/CE sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif à la demande d'extension du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Permis de la Moselle»)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4785 - Russian Machines/Magna)
Relations extérieures (L 201)
Décision du Conseil du 23 juillet 2007 relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre l'UE et l'Algérie visant à tenir compte de l'élargissement de l'UE, en 2004, aux dix nouveaux Etats membres (République tchèque, Estonie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Slovénie et Slovaquie)
Procédures administratives (C 180)
Culture (2007-2013) - Appel de propositions de la Commission européenne (EACEA/21/07) - Actions spéciales de coopération culturelle avec et dans des pays tiers
Comité économique et social européen (L 201)
Décision du Conseil du 23 juillet 2007 portant nomination d'un membre danois du Comité économique et social européen (Mme Sinne Alsing Conan remplace Henrik Fallesen jusqu'au 20 septembre 2010). (lc)