Bruxelles, 02/08/2007 (Agence Europe) - Le commissaire européen à la Justice, Franco Frattini, pourrait dans un proche avenir proposer de nommer un procureur européen chargé d'initier et de procéder à des enquêtes sur les crimes transfrontaliers à l'intérieur de l'UE. « Je suis convaincu que l'Europe aura dans le futur un procureur général », a récemment indiqué M. Frattini à EUobserver, alors que la Commission a l'intention de proposer à la rentrée une stratégie en deux volets afin de renforcer Eurojust, l'agence s'occupant du renforcement de la coopération judiciaire entre les Etats membres. Cette idée avait été reprise dans le projet de traité constitutionnel qui aurait rendu possible la création d'un parquet européen à partir d'Eurojust après une décision prise à l'unanimité. M. Frattini a poursuivi en disant que la Commission attendait que l'Union se dote d'un nouveau traité, d'ici la mi-2009, pour qu'une telle mesure puisse voir le jour. « Une fois le traité adopté et entré en vigueur, nous commencerons à discuter de la possibilité pour Eurojust d'avoir le pouvoir et la responsabilité de lancer une enquête, et pas seulement de la coordonner », a-t-il ajouté. Eurojust est compétent pour les enquêtes et les poursuites en matière de criminalité grave, notamment organisée ou transfrontalière. Les objectifs poursuivis sont la coordination entre les autorités compétentes des Etats membres, le soutien dans la mise en œuvre de l'entraide judiciaire internationale et l'exécution des demandes d'extradition ou du mandat d'arrêt européen. Eurojust contribue également aux enquêtes pénales des Etats membres, sur la base des analyses effectuées par Europol sur la criminalité informatique, la fraude et la corruption, le blanchiment de produits du crime, la criminalité environnementale, la participation à une organisation criminelle. Compte tenu des prérogatives des Etats, M. Frattini a estimé qu'un procureur européen serait surtout utile dans les domaines tels que le crime financier, la fraude et la contrefaçon à l'échelle européenne. De telles prérogatives nécessiteraient toutefois une harmonisation des définitions pénales (un code pénal) dans l'Union, une étape que les Etats auront certainement du mal à franchir. Le Commissaire a reconnu qu'il était impossible d'avoir un jour un tel code, estimant toutefois que l'Europe a besoin d'harmonier certaines définitions comme celles qui caractérisent l'activité terroriste ou la traite des enfants. (bc)