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Bulletin Quotidien Europe N° 9473
Sommaire Publication complète Par article 28 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 20/07/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux Officiels L 187, L188 et L 189 ainsi que C 165 des 19 et 20 juillet 2007:

JAI/Norvège/Islande (L 188)

Décision du Conseil du 15 février 2007 relative à la conclusion, au nom de la Communauté, d'un arrangement entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur les modalités de la participation de ces États aux activités de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne

Recherche/Suisse (L 189)

Décision du Conseil et de la Commission du 25 juin 2007 relative à la signature et à l'application provisoire, au nom de l'UE, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la Suisse

Irlande/Energie/Pétrole (C 165)

Communication de l'Irlande conformément à la directive 94/22/CE du PE et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

Sécurité alimentaire (L 189)

Règlement (834/2007) du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE 2092/91)

Société de l'information (L 187)

Règlement (847/2007) de la Commission du 18 juillet 2007 portant application du règlement (808/2004) du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information. (hb)

 

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