Bruxelles, 20/07/2007 (Agence Europe) - Le Sénat des Etats-Unis a adopté, jeudi 19 juillet, le règlement HR1 introduisant l'obligation de scanning de 100% des conteneurs au départ de tous les ports étrangers vers des ports américains. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la loi relative à la sûreté américaine après les attentats du 11 septembre. Ce règlement imposerait aux autorités portuaires le contrôle de tous les navires cargo à destination des ports américains, après une période de transition de cinq ans. La même mesure devrait être appliquée, après une période de transition de trois ans, à tous les avions (de passagers et de fret) à destination des Etats-Unis.
Hautement controversée en Europe, cette mesure, qui repose sur une initiative parlementaire, a été ouvertement critiquée en janvier dernier par le commissaire chargé de l'Union douanière Laszlo Kovacs, qui, dans une lettre adressée au secrétaire américain à la sécurité intérieure Michael Chertoff, a fait part de ses préoccupations concernant l'intention des autorités américaines (voir EUROPE n° 9352). En attendant l'adoption finale de la loi par le Congrès, qui pourrait intervenir à la rentrée, les douanes américaines et européennes ont mis en place une action pilote dans le port britannique de Southampton visant à déterminer l'efficacité d'une telle politique. A l'initiative des douanes américaines, cinq autres ports, au Honduras, au Pakistan, à Oman, à Singapour et en Corée du Sud, procèdent à une action pareille. Les résultats de ces essais sont attendus tant par la Commission que par l'administration américaine - les deux étant persuadées que ni techniquement, ni économiquement le scanning de l'ensemble des conteneurs est faisable et que d'un point de vue de la sûreté maritime, une telle mesure est fortement disproportionnée. Les deux estiment qu'une approche adaptée aux risques serait plus appropriée et ne nuirait pas au commerce international. (aby)