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Bulletin Quotidien Europe N° 9473
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

La Commission demande plus d'informations sur le chantier naval de Gdansk avant de se prononcer sur les aides envisagées par la Pologne

Bruxelles, 20/07/2007 (Agence Europe) - Dans un communiqué du vendredi 20 juillet, la Commission s'est déclarée satisfaite de certaines informations fournies par les autorités polonaises au regard des aides d'État pour les chantiers navals, mais a attiré l'attention sur des informations encore manquantes. En particulier, la Commission a émis une injonction à la Pologne de fournir des informations concernant les réductions de capacité prévues pour le chantier de Gdansk dans un délai d'un mois.

Le porte-parole de la Commissaire à la concurrence, Jonathan Todd, a souligné que « pendant plus de deux ans, la Commission a fait preuve de beaucoup de flexibilité pour faciliter la coopération ». Toutefois, a-t-il fait valoir, si les informations requises ne sont pas reçues avant le 21 août, ou si elles s'avèrent non satisfaisantes à ce moment-là, la Commission envisage une décision négative concernant toutes les aides apportées au chantier de Gdansk depuis l'adhésion de la Pologne à l'UE en mai 2004. Ces aides devraient alors être remboursées.

La Pologne a notifié à la Commission des aides d'État pour trois chantiers navals, à Szczecin, Gdynia et Gdansk. Pour chaque chantier, comme pour toute aide dans ce secteur, des informations portant sur deux domaines doivent être analysées par la Commission: d'un côté la réduction de capacité, et de l'autre la viabilité financière à long terme sans soutien étatique. De ces informations, seules celles concernant Szczecin et Gdynia ont été fournies, et encore uniquement concernant les réductions de capacité (une des trois cales de construction à Szczecin sera fermée, ainsi qu'un des deux bassins de Gdynia). Avant que la Commission ne puisse avaliser les 1,3 milliard d'euros prévus en aide d'État pour ces trois chantiers, il manque donc: des détails sur la réduction de capacité à Gdansk, qui doit, selon M. Todd, consister en la fermeture de deux des cales de construction, et qui est le sujet de l'injonction annoncée aujourd'hui ; mais aussi des informations concernant la viabilité a long terme pour tous les trois chantiers, qui sont aussi à fournir d'ici le 21 août. Malgré le ton ferme de la Commission, M. Todd reste optimiste: « Nous espérons sincèrement qu'il y aura un résultat positif concernant les trois chantiers ». (cd)

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