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Bulletin Quotidien Europe N° 9460
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/jai

La Commission va présenter à l'automne de nouvelles mesures antiterroristes

Bruxelles, 03/07/2007 (Agence Europe) - Le Commissaire européen chargé de la Sécurité, Franco Frattini, a annoncé mardi que de nouvelles mesures antiterroristes seraient présentées en octobre, parmi lesquelles un système d'enregistrement des données de passagers aériens couvrant toute l'Union européenne. « Nous avons besoin d'un système PNR européen », a martelé M. Frattini, rappelant qu'il était récemment parvenu avec la Présidence allemande à « boucler » un accord similaire avec les Etats-Unis sur le transfert des données des passagers aériens (PNR - Passenger Name Record) à destination des Etats-Unis (EUROPE n°9458). La proposition de décision cadre sur un système européen de collecte et de dissémination des données des passagers aériens devrait offrir « la possibilité à tous les Etats-membres qui le souhaitent d'établir » un centre national de regroupement et de gestion des données concernant tous les passagers aériens entrant dans l'espace communautaire. Chaque centre aura ensuite la possibilité d'échanger des informations avec celui situé dans un autre pays de l'Union. Toutefois, M. Frattini a estimé qu'il était encore nécessaire de réfléchir en ce qui concerne l'application d'une telle législation pour les vols intra-communautaires au vu de l'existence du principe de libre circulation dans l'UE. Le Commissaire a également déclaré qu'il travaillait à l'élaboration d'un texte qui criminaliserait la mise en ligne de modes d'emploi pour la fabrication d'engins explosifs. Une telle proposition devrait être accompagnée d'un plan d'action promouvant la création d'un système d'alerte rapide sur le vol et la disparition d'explosifs, d'un réseau de démineurs en explosifs, ainsi que d'une base de données sur les explosifs gérée par Europol. M. Frattini a annoncé qu'il allait envoyer un questionnaire aux Etats membres pour déterminer quelles sont les méthodes employées par chaque Etat membre pour lutter contre la radicalisation et le recrutement des terroristes potentiels, en demandant notamment aux Etats quelle est leur politique en matière d'éducation religieuse et d'aides publiques et privées accordées aux lieux de culte. Enfin, la Commission publiera la semaine prochaine (le 10 juillet) un livre vert sur le bioterrorisme, a conclu M. Frattini. (bc)

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