Bruxelles, 03/07/2007 (Agence Europe) - Au Parlement européen, Chris Davies (ADLE, Britannique), rapporteur pour la proposition de stratégie révisée concernant la réduction des émissions de CO2 des voitures et camionnettes neuves, entend donner plus de temps à l'industrie automobile pour s'acquitter de ses obligations, tout en lui fixant des objectifs plus ambitieux que ne l'envisage la Commission. Ainsi, la moyenne d'émissions de 120 grammes de CO2 par km pour la flotte européenne serait l'objectif à atteindre par la seule technologie automobile en 2015 (« les constructeurs en sont capables », estime M. Davies), pour parvenir à 95 g/km en 2020. Une instance réglementaire nouvellement instituée serait chargée de fixer, chaque année, un objectif intermédiaire à atteindre sur la voie de ces objectifs à moyen et long terme. En vertu d'un nouveau mécanisme de marché, chaque constructeur automobile aurait à payer une pénalité pour chacune de ses voitures dont le niveau d'émissions dépasserait l'objectif annuel, mais l'équilibre des performances au sein de sa flotte permettrait au constructeur d'éviter ces pénalités. Ce dispositif s'accompagnerait: - d'une interdiction, à compter de 2012, de commercialiser des voitures dont la vitesse maximale dépasserait 162 km/ heure, exception faite des véhicules des services de secours urgents et des forces armées ; - de nouvelles procédures d'approbation de type des véhicules sur la base de nouvelles spécifications techniques relatives au niveau d'émissions et au respect d'une vitesse maximale plafonnée (162 km/heure, soit 25% de plus que la vitesse maximale autorisée dans la plupart des Etats membres) ; - d' un encouragement aux Etats membres à adopter des mesures fiscales.
Le projet de rapport, débattu le 16 juin au sein de la commission de l'environnement du Parlement, sera soumis au vote en septembre. La session plénière se prononcera à son tour à la fin octobre. (an)