login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9460
Sommaire Publication complète Par article 35 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 03/07/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal officiel L 173 du 3 juillet 2007:

Justice et Affaires intérieures

Décision (779/2007/CE) du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 établissant pour 2007-2013 un programme spécifique visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme Daphné III) dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice»

Relations extérieures

Règlement (777/2007) de la Commission du 2 juillet 2007 modifiant le règlement 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe

Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de l'Union européenne et de la Fédération de Russie

Environnement

Décision de la Commission du 21 juin 2007 modifiant les décisions 2001/689/CE, 2002/739/CE, 2002/740/CE, 2002/741/CE et 2002/747/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire à certains produits (lave-vaisselle, peintures et vernis d'intérieur, matelas, papier à copier, papier graphique, ampoules électriques). (ol)

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES