Bruxelles, 02/07/2007 (Agence Europe) - En saluant la décision du Conseil « Environnement » (28-29 juin) d'inclure dans les conclusions adoptées le 29 juin, une clause relative à l'internalisation des coûts externes des transports, la Communauté des chemins de fer européens (CER) a appelé à l'accélération du travail sur ce dossier et invité la Commission à présenter avant la fin 2007 (au lieu de juin 2008), un rapport d'évaluation et les propositions législatives relatives à la mise en œuvre de l'internalisation.
« Nous devons voir les choses en face: lorsque la Commission présentera la proposition législative en 2008, cela prendra encore trois à cinq ans avant la mise en œuvre finale de la législation », a déclaré Johannes Ludewig, le PDG de la CER, dans un communiqué publié le 29 juin. Dans les conclusions adoptées le même jour (voir EUROPE n° 9458), les ministres de l'Environnement ont reconnu, en effet, que « l'internalisation des coûts externes environnementaux et autres est d'un intérêt vital pour le succès et la durabilité à long terme des politiques et des secteurs » et ont réitéré que « les progrès sur l'internalisation doivent être accélérés ». Rappelons que conformément à la directive « Eurovignette », qui fixe les règles de la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (voir EUROPE n° 9090), la Commission doit présenter le 10 juin 2008 au plus tard le rapport d'évaluation des coûts externes du transport, qui pourrait ensuite servir de base aux futurs calculs de la tarification des infrastructures et étendre la taxation à tous les modes de transport. Le rapport devrait être accompagné par une analyse d'impact de cette extension. L'étude est menée dans tous les Etats de l'UE-27 ainsi qu'en Norvège et en Suisse. La première rencontre entre les participants du secteur routier s'est déroulée le 15 mars (voir EUROPE n° 9363). (aby)