Bruxelles, 02/07/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels
L 169, L 170, L 171, C 144 du 29 juin 2007 et L 172 du 30 juin 2007:
Roaming/Télécommunications (L 171)
Règlement (717/2007) du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2007 concernant l'itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile (roaming) à l'intérieur de l'UE et modifiant la directive 2002/21/CE
Environnement (L 171)
Règlement (715/2007) du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules
Elargissement (L 170)
Règlement (718/2007) de la Commission du 12 juin 2007 portant application du règlement 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP)
Partis politiques/Parlement européen (C 144)
Appel de propositions (No VIII-2008/01) - Subventions octroyées aux partis politiques au niveau européen
Pesc (L 169 et L 172)
Décision 2007/455/PESC du Conseil du 25 juin 2007 mettant en œuvre la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe (L 172)
Position commune 2007/448/PESC du Conseil du 28 juin 2007 portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant les positions communes 2006/380/PESC et 2006/1011/PESC (L 169)
Décision 2007/449/PESC du Conseil du 28 juin 2007 mettant en œuvre la position commune 2004/694/PESC concernant de nouvelles mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) (L 169)
Pêche (L 169 et L 172)
Règlement (735/2007) du Conseil du 11 juin 2007 modifiant le règlement 1784/2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (plafonnement des prix d'intervention / maïs) (L 169)
Règlement (753/2007) du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la conclusion d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d'autre part (L 172)
Epizooties (L 172)
Décision de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l'ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d'ESB
Décision de la Commission du 29 juin 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté. (lc/ol)