*** FREDERIC ESPOSITO: Vers un nouveau pouvoir citoyen ? Des référendums nationaux au référendum européen. Academia Bruylant (29 Grand'Place, B-1348 Louvain-la-Neuve. Tél.: (32-10) 452395 - fax: 454480 - Courriel: academia.bruylant@skynet.be - Internet: http://www.academia-bruylant.be ). Collection "Publications de l'Institut européen de l'Université de Genève", n° 2. 2007, 371 p., 44 €. ISBN 2-87209-853-8.
Maintenant que le vin a été tiré sous la houlette de la chancelière Angela Merkel, il reste à l'embouteiller (c'est-à-dire à finaliser le traité lors d'une Conférence intergouvernementale) et à le commercialiser en le soumettant à l'approbation des vingt-sept Etats membres. C'est dire si du chemin reste à accomplir avant de pouvoir le boire, de préférence avant les prochaines élections européennes. Et que, une fois encore, la route menant aux agapes risque de se révéler escarpée et tortueuse. C'est d'autant plus vrai que de nouveaux référendums populaires sont inscrits dans les astres et que l'expérience récente enseigne que ce type d'exercice conduit parfois à de solides… gueules de bois.
Cet ouvrage de Frédéric Esposito plonge au cœur d'une donnée nouvelle conditionnant la construction européenne et son évolution de manière de plus en plus évidente: la montée en puissance de la démocratie directe. Celle-ci modifie profondément la logique avec laquelle les élites politiques ont fait l'Europe jusqu'à présent et soulève bon nombre de questions existentielles pour le devenir de l'Union. Comment concilier la logique majoritaire de votes nationaux avec l'exigence d'unanimité entre Etats qui sied à chaque nouveau
traité ? Le cadre national est-il toujours adéquat pour légitimer chaque étape de la construction européenne ? Ne faudrait-il pas plutôt organiser un référendum européen en lieu et place de référendums organisés dans certains Etats membres - lesquels ont notamment pour effet que certains citoyens européens sont, pour l'heure, plus égaux que d'autres, à savoir ceux qui ne sont pas consultés ? Le premier mérite de l'auteur est d'avoir, par cette recherche mêlant science politique et droit, cartographié le recours de plus en plus fréquent à la démocratie directe comme instrument de légitimation du processus d'intégration européenne. Dans une première partie, ce chargé d'enseignement à l'Université de Genève - dont les travaux portent surtout, personne ne s'en étonnera, sur la démocratie directe et les problèmes de gouvernance de l'Union - commence par jeter les bases théoriques du concept de démocratie afin de situer le processus de démocratisation de l'Union et par expliquer en quoi celle-ci souffre toujours d'un problème de légitimité sociale renvoyant aux déficits démocratiques. Dans la deuxième partie, une analyse systématique de 666 votations enregistrées dans 29 Etats européens sur une période comprise entre 1945 et 2005 lui permet d'évaluer de manière très fine le "potentiel référendaire", les forces et les faiblesses de cette technique dont l'usage de plus en plus courant lui fait discerner un "besoin de reconsidérer les espaces publications nationaux comme cadre de légitimation de l'action communautaire" et plaider en faveur de l'avènement d'une solution référendaire à l'échelle de l'Union tout entière.
"Moi, je pense que l'organisation de l'Europe doit procéder de l'Europe elle-même. J'estime que c'est un vaste référendum de tous les Européens libres qui doit lui donner le départ"… Cette première référence en matière de participation citoyenne sur une échelle plus large que celle des espaces nationaux remonte à 1949 et se niche dans un discours prononcé par… le général de Gaulle. Cette déclaration d'intention est restée lettre morte, mais elle s'est déclinée, depuis, en 49 propositions répertoriées par l'auteur, ces propositions - qui ont désormais tendance à se multiplier - provenant essentiellement du Parlement européen et des milieux académiques. Après les avoir analysées sous l'angle de leur portée constitutionnelle et de l'apport du Parlement européen, Frédéric Esposito formule lui-même deux propositions, à savoir le référendum constitutionnel européen et un référendum européen de souveraineté sur une question d'intérêt public qui aurait pour but "de renseigner les élites politiques européennes sur la position des citoyens européens". Il expose aussi de manière détaillée quelles pourraient en être les modalités et la validation, explorant notamment la piste de l'une ou l'autre "double majorité" des Etats et des populations. Nul doute que ces idées donneront du grain à moudre aux dirigeants politiques, politologues et juristes. Mais tous ne devraient-ils pas impérativement méditer, avant toute chose, cette interpellante - et potentiellement vivifiante - conclusion de l'auteur: "(…) le référendum apparaît comme un instrument qui devrait permettre à l'Union européenne de jouer plus clairement sa partition démocratique. Et donc de mieux se faire entendre et comprendre des citoyens européens. Par conséquent, le référendum européen a vocation à revitaliser les démocraties nationales et, à terme, à favoriser la construction de la démocratie européenne" ? Si tant est que l'on veuille vraiment à la fois l'Europe des Etats et l'Europe des citoyens, la réponse devrait aller de soi.
Michel Theys
*** OLIVIER COSTA, PAUL MAGNETTE: How the EU Could Overcome the Current Constitutional Crisis. Garnet (56 rue Jacob, F-75006 Paris. Tél.: (33-1) 58717000 - fax: 58717091 - Internet: http://www.garnet-eu.org ). Collection "Garnet Policy Brief", n° 4. 2007, 8 p..
La crise que connaît l'Union depuis le printemps 2005 a été qualifiée par Jacques Delors de "crise la plus grave" de l'histoire de l'intégration européenne. C'est que, comme l'écrivent les auteurs, "aujourd'hui, le projet européen fait simultanément face à une méfiance accrue de l'opinion publique et au désengagement massif des leaders". Dans ce petit texte publié par le Centre d'Etudes et de Recherches internationales pour le compte du réseau académique d'excellence Garnet (développé grâce au VIème Programme-cadre), Olivier Costa et Paul Magnette proposent et commentent brièvement trois scénarios possibles: une approche fédéraliste ambitieuse qui jouit du soutien de certains cercles mais est, selon eux, peu probable, une gamme de scénarios "gradualistes" reprenant certains éléments du traité constitutionnel sans toucher à l'intergouvernementalisme actuel et, enfin, une approche "fonctionnaliste", défendue notamment par Nicolas Sarkozy.
(FRo)
*** European Union: The Next Fifty Years. 50+ Top Thinkers Set Out their Ideas for Europe. Financial Times Business (Number One Southwark Bridge, London SE19HL, UK. Tél.: (44-207) 8733000 - Internet: http://www.ftbusiness.com/eu50 ). 2007, 168 p..
Le "Financial Times Business" s'est fendu d'une publication spéciale à l'occasion des cinquante ans du Traité de Rome. Celle-ci donne donc la parole - outre ses deux pages d'introduction par Angela Merkel et José Manuel Barroso - à cinquante personnalités issues tant des institutions européennes (comme le président Hans-Gert Pöttering ou la commissaire Danuta Hübner) que des sphères nationales (Carl Bildt, Guy Verhofstadt ou Nicolas Sarkozy, par exemple), mais aussi des milieux académique, associatif et journalistique. Ces quelques noms ne reflètent, en fait, que très partiellement l'éventail et la variété des nationalités et des backgrounds. Le "Financial Times" leur a demandé de se projeter cinquante ans dans le futur pour donner leur vision de ce que pourrait être l'Union européenne lors de son centenaire. Cet utile exercice de politique-fiction a eu pour objet de recueillir un éventail d'opinions - parfois enthousiastes, parfois acides - sur l'évolution actuelle et prochaine de l'Union, sur ses défis et sur ce qui devrait être fait. Evidemment, les avis et les priorités divergent mais les contributions sont plus ou moins regroupées selon le thème central traité. La publication intègre aussi un agenda des événements européens de l'année, ainsi qu'une douzaine d'articles "sponsorisés" tant par des entreprises que par des organismes comme l'Agence européenne de l'environnement.
(FRo)
*** JEAN-PAUL BLED, ALAIN BOURNAZEL, PAUL-MARIE COUTEAUX: Sortir de l'Union européenne. Manifeste. Office d'Edition Impression Librairie François-Xavier de Guibert (3 rue Jean-François Gerbillon, F-75006 Paris. Internet: http://www.fxdeguibert.com ). Collection "Combats pour la liberté de l'esprit". 2005, 663 p., 96 €. ISBN 2-86600-999-1.
Ce livre "raconte" l'histoire d'un complot supranationaliste ayant eu pour effet d'abaisser et de brider la France. Il dénonce un "rêve européen qui était en réalité un rêve américain - notamment dans l'esprit de ses fondateurs, le franco-américain Monnet, patron de plusieurs banques outre-atlantiques, le trinational Schuman et autres atlantistes comme Spaak ou de Gasperi", pour reprendre un extrait de la préface que signe le parlementaire européen souverainiste Paul-Marie Coûteaux. On l'aura compris, amalgames et désinformation règnent en maître sur ces pages qui appellent, au nom du Rassemblement pour l'Indépendance et la Souveraineté de la France, parti s'affirmant "d'inspiration gaulliste", les autorités françaises à dénoncer les traités européens afin de pouvoir bâtir par la suite une "Europe raisonnable", c'est-à-dire celle des "coopérations libres" qui permettrait le "redressement" d'une France redevenue pleinement souveraine et de libérer les Français des "chaînes de l'Union". Sans commentaire.
(PBo)
*** CHRISTOPHE DEGRYSE: Dictionnaire de l'Union européenne. De Boeck & Larcier (39 rue des Minimes, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-10) 482500 - fax: 482519 - Courriel: commande@deboeckservices.com - Internet: http://www.deboeck.com ). 2007, 1.066 p., 75 €. ISBN 2-80415286-4.
Des dictionnaires sur l'Union européenne, il en existe déjà beaucoup. Toutefois, celui-ci ne se contente pas de répertorier des mots et leur définition par ordre alphabétique, mais se veut, pour reprendre les mots de Christophe Degryse, "un ensemble cohérent dans lequel le lecteur pourra aisément trouver son chemin". L'ouvrage, qui en est à sa troisième édition, mise à jour et complétée, propose un millier de termes - dont les définitions sont pour la plupart basées sur le droit communautaire - qui peuvent être classés en cinq catégories: les traités, les institutions, les politiques de l'Union, les programmes communautaires et le jargon européen ("comitologie", "Stratégie de Lisbonne"…). Chaque entrée est développée selon son intérêt intrinsèque et sa complexité. Si, par exemple, "Europartenariat" est expliqué en une dizaine de lignes, le terme "politique de concurrence" occupe près de sept pages. Une entrée typique contient un chapitre d'explication, suivi par une partie "définition" et, le cas échéant, une partie "développement" qui fournit des informations complémentaires. Chaque entrée fait également l'objet d'un renvoi vers une ou d'autres entrées pertinentes. Ainsi, "Sprint" renvoie vers le programme-cadre de recherche. Les annexes proposent une chronologie assez détaillée (une vingtaine de pages) de la construction européenne au sens large, à ne pas négliger. La navigation est également facilitée par un index général ainsi qu'un index thématique, lesquels sont pratiques pour atteindre des termes dont on ne connaît pas le nom mais qui relèvent du domaine que l'on souhaite approfondir. Par exemple, "Consommateurs (protections des)" propose entre autres les entrées "Rapex", "Solvit" ou "Fin-Net" que l'on n'aurait peut-être pas eu l'idée de consulter. Le tout compose, pour reprendre ce pertinent jugement porté par Paul Collowald dans sa préface, "une boîte à outils du citoyen désireux de comprendre, conscient qu'il a des droits à l'information, mais aussi des devoirs, en luttant contre l'ignorance et l'indifférence, ces deux ennemis de la démocratie".
(FRo)
*** STEPHANE DESSELAS: Un lobbying professionnel à visage découvert. Enquête sur l'influence des Français à Bruxelles. Éditions du Palio (Internet: http://www.editionsdupalio.com ). 2007, 141 p., 16 €. ISBN 978-2-35449-002-7
Stéphane Desselas, avocat de formation et maître de conférences à Science Po Paris, dirige un cabinet de lobbying européen à Bruxelles depuis une quinzaine d'années et est membre indépendant du réseau mondial Public Relations Global Network. Il est donc l'un des premiers représentants de l'Hexagone dans cette profession à Bruxelles et en bonne position pour en parler. "Disons la vérité: les décisions importantes, celles qui ont une conséquence directe sur les activités, sont prises à Bruxelles, et plus forcément à Paris". Ces mots, tirés de l'avant-propos rédigé par la parlementaire européenne Françoise Grossetête, illustrent bien l'importance des représentations d'intérêts - ou lobbies - auprès des institutions européennes. Si le lobbying est encore nimbé d'un peu de mystère dans l'esprit de certains, il a longtemps suscité bien plus d'interrogations - voir de suspicions - encore en France. D'ailleurs, certains lobbyistes, aujourd'hui encore, "ressentent le besoin d'expliciter leurs activités auprès de leur siège, voir même de justifier leur existence", constate Stéphane Desselas qui se propose, dès lors, d'éclairer le rôle des lobbyistes français à Bruxelles (et, par delà, des lobbyistes en général), de passer leur travail au peigne fin et de fournir des recommandations pour palier aux carences identifiées. Pour ce faire, l'auteur a choisi d'étudier - au travers d'une série d'entretiens avec différentes parties prenantes - l'action des lobbyistes français sur trois dossiers complexes qui ont suscité de nombreuses prises de position: la refonte de la directive "Télévision sans frontière", la directive sur la libéralisation des services et Reach. Accessoirement, cette étude de cas - qui constitue la première des trois parties de cet ouvrage - a permis "d'infirmer l'hypothèse selon laquelle il existerait des différences nationales dans la pratique du lobbying, différences qui seraient défavorables à un lobbying français souvent perçu comme peu efficace". Cela dit, elle permet surtout à Stéphane Desselas d'identifier - en bon professionnel, serait-on tenté de dire - les forces et les faiblesses et de fournir des recommandations pour améliorer les résultats d'un lobbying français encore parfois trop académique ou artisanal, mais qui n'aurait pas à se flageller.
(FRo)
*** Documents. Revue du dialogue franco-allemand. Bureau International de Liaison et de Documentation (50 rue de Laborde, F-75008 Paris. Tél.: (33-1) 43879040 - fax: 42935094 - Courriel: revue@bild-documents.org - Internet: http://www.revuedocuments.com ). 2007, n° 2, 80 p., 7,80 €. Abonnement: 39 €.
La revue du dialogue franco-allemand propose comme à son habitude un sommaire riche en thèmes qui dépassent souvent les liens entre ces deux pays pour avoir une réelle dimension européenne. D'ailleurs, cette édition propose un dossier intitulé "L'Europe en mouvement" à l'occasion des cinquante ans de la signature des traités de Rome. Par exemple, Stéphanie Bauer examine le jeu entre la société civile, le concept de peuple européen - au singulier comme au pluriel - et le niveau institutionnel dans le processus d'intégration.
(FRo)