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Bulletin Quotidien Europe N° 9456

28 juin 2007
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/communication
La Commission propose de faciliter la création de fondations politiques européennes

Bruxelles, 27/06/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 27 juin, une proposition permettant la création de fondations politiques européennes et de mettre à jour les règles sur le financement des partis politiques au niveau européen.

Selon la proposition de règlement, qui devra être adoptée par le Conseil et le Parlement, une fondation politique au niveau européen est une entité (ou un réseau d'entités) qui possède « la personnalité juridique dans...

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