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Bulletin Quotidien Europe N° 9456

28 juin 2007
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
Feu vert au mécanisme de remboursement de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales dans le transport maritime suédois

Bruxelles, 27/06/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé mercredi la réintroduction en Suède, avec modifications, d'un mécanisme destiné à rembourser aux gens de mer les impôts sur le revenu déduits à la source ainsi que les cotisations sociales versées par les employeurs pour les gens de mer imposables en Suède qui travaillent à bord des navires battant pavillon suédois. Elle estime que cette mesure découragera les évasions de pavillon de la flotte...

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