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Bulletin Quotidien Europe N° 9456

28 juin 2007
Sommaire Publication complète Par article 25 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/energie
La Belgique devant la Cour de justice pour insuffisance du niveau de ses stocks pétroliers

Bruxelles, 27/06/2007 (Agence Europe) - La Commission a décidé mercredi de saisir la Cour européenne de justice à l'encontre de la Belgique pour ne pas avoir maintenu le niveau minimal - de 90 jours - des stocks pétroliers prévu par la directive 2006/67/CE. Bruxelles avait d'abord fait l'objet d'une lettre de mise en demeure en juillet 2005 puis d'un avis motivé en avril 2006 l'invitant à prendre les mesures nécessaires pour maintenir un niveau de stocks pétroliers suffisants....

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