Bruxelles, 27/06/2007 (Agence Europe) - Voici la liste des principaux actes législatifs publiés au Journal officiel L 165 du 27 juin 2007:
Fiscalité
Décision du Conseil du 18 juin 2007 autorisant la République italienne à appliquer des mesures dérogeant à l'article 26, paragraphe 1, point a), et à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Santé et sécurité des travailleurs
Directive 2007/30/CE du Parlement européen...