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Bulletin Quotidien Europe N° 9456

28 juin 2007
Sommaire Publication complète Par article 24 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat/france
Aide aux producteurs de rhum dans les DOM français

Bruxelles, 27/06/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mercredi 27 juin, d'accepter le versement, par la France, d'une aide nationale de 50 millions d'euros en faveur de la filière canne à sucre-rhum des départements d'outre-mer français (DOM). L'aide revêt la forme d'une réduction du droit d'accise sur le rhum traditionnel produit dans ces régions ultrapériphériques. La Commission a tenu compte de la situation particulière des départements d'outre-mer...

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