login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9456

28 juin 2007
Sommaire Publication complète Par article 26 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/energie
Le Portugal devant la Cour de justice pour non respect des obligations à l'égard d'Euratom

Bruxelles, 27/06/2007 (Agence Europe) - Après examen de la réponse des autorités portugaises à son avis motivé qu'elle a jugé non satisfaisante, la Commission a saisi mercredi la Cour européenne de justice à l'encontre du Portugal pour non respect d'un certain nombre d'obligations à l'égard du Traité Euratom relatives aux procédures administratives obligatoires liées aux activités du réacteur de recherche de l'Instituto Tecnológico e Nuclear sur le campus Sacavém à...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES