Bruxelles, 12/06/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels
L 150 et C 130 du 12 juin 2007:
Affaires sociales (L 150)
Décision de la Commission du 8 juin 2007 instituant un groupe d'experts sur les questions démographiques
Agriculture (L 150)
Règlement (641/2007) de la Commission du 11 juin 2007 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées (AOP) et des indications géographiques protégées: « Banon » (Fromage, France)
Règlement (642/2007) de la Commission du 11 juin 2007 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées (AOP) et des indications géographiques protégées: « Bryndza Podhalañska » (Fromages, Pologne)
Epizooties (L 150)
Décision de la Commission du 11 juin 2007 modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle la Roumanie est officiellement indemne de brucellose (B. melitensis) et la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle la Slovénie est officiellement indemne de brucellose bovine
Défense commerciale (C 130)
Avis d'expiration de certaines mesures antidumping (Disques compacts pour l'enregistrement - Taiwan)
PESC (L 150)
Position commune 2007/400/PESC du Conseil du 11 juin 2007 levant certaines mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia
Procédures administratives (C 130)
Commission - Appel de propositions en application du programme de travail du 7e programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration
Règles d'hygiène/denrées alimentaires d'origine animale (L 150)
Décision de la Commission du 11 juin 2007 modifiant la décision 2007/31/CE établissant des mesures transitoires en ce qui concerne l'expédition, de la Bulgarie vers les autres États membres, de certains produits des secteurs de la viande et du lait relevant du règlement 853/2004 du Parlement européen et du Conseil. (ol)