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Bulletin Quotidien Europe N° 9444
Sommaire Publication complète Par article 28 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 12/06/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels
L 150 et C 130 du 12 juin 2007:

Affaires sociales (L 150)

Décision de la Commission du 8 juin 2007 instituant un groupe d'experts sur les questions démographiques

Agriculture (L 150)

Règlement (641/2007) de la Commission du 11 juin 2007 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées (AOP) et des indications géographiques protégées:...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : La presse découvre l'Europe pour le citoyen: téléphone, TV, voyages, santé
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/REFORME DE l'UE : MM. Prodi et Adamkus ne veulent pas d'un Traité au rabais - José Manuel Barroso appelle Londres et Varsovie au compromis
(EU) PE/AVENIR DE L'EUROPE : appel conjoint des parlementaires nationaux et européens pour le maintien de la substance du traité constitutionnel - Renforcer la subsidiarité et le rôle de contrôle des parlements nationaux
(EU) UE/FRANCE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL JAI : l'UE approuve la création de la plus grande base de données biométriques qui pourra voir le jour en 2009 - « Succès » remporté sur Schengen III - Blocages sur Europol et la protection des données
(EU) UE/CONSEIL JAI : l'élargissement de l'espace Schengen est sur la bonne voie
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : consultation sur les règles européennes en matière d'assainissement et de liquidation des établissements de crédit
(EU) UE/CHINE/COMMERCE : sans hésiter à aborder les sujets qui fâchent, Peter Mandelson continue à privilégier le dialogue avec Beijing
(EU) UE/OMC/DOHA : le monde en développement uni à la veille du G-4 à Potsdam
(EU) PE/BCE : la politique monétaire toujours plutôt accommodante laisse entrevoir une nouvelle hausse des taux
(EU) UE/STRATEGIE DE LISBONNE : les réformes commencent à payer, mais il faut poursuivre sur cette voie, plaide M. Almunia
(EU) UE/AGRICULTURE : accord politique des 27 sur les nouvelles règles de l'agriculture biologique
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission invitée à concrétiser rapidement la simplification des règles de conditionnalité des aides
(EU) UE/AGRICULTURE : compromis unanime sur la réforme du secteur des fruits et légumes
(EU) UE/PECHE : accord sur la reconstitution du cabillaud de la mer Baltique
(EU) UE/PECHE : accord du Conseil sur le nouvel accord avec le Groenland
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : la Commission entend promouvoir dans l'UE un consensus européen sur l'aide humanitaire - Communication au Collège le 13 juin
(EU) UE/COMMISSION : la Commission refuse de spéculer sur l'hypothèse d'une mission qui pourrait rappeler à la vie politique belge le Commissaire Michel, tout juste de retour à son poste
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le Tribunal accorde à Budejovický Budvar le droit exclusif d'utilisation de la marque « Budvar » en Europe pour la bière, mais pas pour les produits de « marchandisage »
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le Tribunal confirme que le vin et la verrerie sont deux marchés distincts au regard de l'enregistrement de marques communautaires
(EU) UE/EGALITE : Vladimir Spidla annonce à Berlin, pour début décembre, une communication relative à un plan d'action de la Commission sur le handicap
(EU) UE/OIT/SOCIAL : les conventions fondamentales du travail ont été signées par tous les Etats membres, annonce Spidla à Genève
/(EU) UE/CONSEIL :
(EU) UE/COOPERATION TERRITORIALE : Danuta Hübner et Michel Delebarre mettent les Etats membres en demeure de mettre en œuvre sans tarder le groupement européen de coopération territoriale
(EU) UE/BEI : la BEI inaugure un programme de prêts aux collectivités locales en Grèce par un prêt à la municipalité de Kozani
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : deux codes de conduite pour les paris sportifs dans l'UE
(EU) UE/ENERGIE : une turbine érigée au rond-point Schuman pour lancer la première Journée de l'énergie éolienne
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 12/06/2007 :