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Bulletin Quotidien Europe N° 9444
Sommaire Publication complète Par article 20 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

Le Tribunal confirme que le vin et la verrerie sont deux marchés distincts au regard de l'enregistrement de marques communautaires

Luxembourg, 12/06/2007 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu mardi 12 juin, le Tribunal de première instance a donné raison à l'entreprise sud-africaine Assembled Investment, qui cherchait à enregistrer la marque « Waterford » auprès de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). La décision de refus de l'OHMI est donc annulée (affaire T-105/05).

En 2004, la première chambre de recours de l'OHMI a rejeté la demande d'enregistrement de la marque « Waterford »...

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