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Bulletin Quotidien Europe N° 9444
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/peche

Accord sur la reconstitution du cabillaud de la mer Baltique

Luxembourg, 12/06/2007 (Agence Europe) - Les ministres de la Pêche des Etats membres de l'UE sont parvenus à un accord à la majorité qualifiée, mardi 12 juin, sur les mesures de reconstitution des stocks de cabillaud en mer Baltique. D'application immédiate après approbation formelle du texte lors d'un prochain Conseil, ce plan de reconstitution réduit « doucement mais sûrement » la mortalité de l'espèce dans les deux zones de cette mer (Est et Ouest). Les valeurs cibles pour les taux de mortalité (prélèvement sur la ressource) sont fixées à 0,6 pour le cabillaud de la mer Baltique occidentale et à 0,3 pour le cabillaud de la mer Baltique orientale. Dans ce contexte, les totaux admissibles de capture (TAC) sont fixés de façon à réduire la mortalité par pêche de 10 % par an (jusqu'à ce que le stock se soit reconstitué). Un régime de limitation de l'effort de pêche est mis en place prévoyant de réduire de 10% par an le nombre de jours de pêche. En outre, le plan instaure une interdiction estivale de pêche de deux mois dans la zone Est et d'un mois dans la zone Ouest. Pour rappel, conformément aux décisions d'octobre 2006, les TAC de cabillaud pour l'année 2007 sont réduits de 10% dans la zone Est et de 6% dans la zone Ouest.

Selon le compromis des Etats membres, les navires de moins de 8 mètres ne sont pas soumis aux restrictions du programme de reconstitution du cabillaud et ceux de 8 à 12 mètres obtiennent d'importantes concessions: - pendant la fermeture estivale de la pêche, ces petites embarcations pourront pêcher le cabillaud durant 5 jours par mois dans l'Ouest de la Baltique (où l'interdiction estivale dure 1 mois) et durant 10 jours/mois dans la zone Est (où l'interdiction dure deux mois). Ces jours de pêche sont à prélever sur les quantités autorisées durant toute la campagne (il ne s'agit pas de jours supplémentaires). Par ailleurs, le golfe de Riga n'est pas couvert par le plan, à condition de prouver que les captures de cabillaud dans cette zone sont négligeables. Le plan oblige les navires à débarquer le poisson avant de changer d'une zone à l'autre de la Baltique. Mais ces dispositions ne s'appliqueront qu'à partir du 1er janvier 2009. Entre-temps, des règles sont prévues pour s'assurer que les bateaux qui changent de zone sans s'arrêter au port ne transportent pas plus de 150kg de cabillaud. Enfin, la Commission s'engage à attribuer des jours supplémentaires de pêche aux Etats membres qui consentent à retirer de manière permanente une partie de la capacité de leur flotte. (lc)

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