Ces derniers temps, l'activité de l'UE a eu de larges échos dans les médias. Je ne me réfère pas aux articles consacrés à la crise constitutionnelle, parfois excellents mais souvent remplis de lieux communs et d'affirmations inexactes. Pour le moment, je me réfère aux informations, aux analyses et aux commentaires consacrés à des décisions ou initiatives européennes qui concernent directement les citoyens, qui ont une influence positive sur la vie quotidienne de Madame ou de Monsieur Tout-le-monde. Plusieurs journaux y ont consacré des titres en première page. Ce qui est curieux, est que certains commentateurs politiques savants ont continué en même temps à reprocher à l'UE de ne pas s'occuper de ce qui intéresse les citoyens et même à reprendre quelques légendes imbéciles sur l'Europe qui mesure la taille des petits pois ou qui impose des jouets pour les porcs. Ainsi, c'est leur petitesse intellectuelle que certains commentateurs exposent, alors que d'autres journalistes font découvrir la réalité d'une Europe utile et concrète.
La frontière téléphonique va disparaître. La vedette de ces «semaines du citoyen» a été Viviane Reding, qui a pu tout récemment annoncer, au nom de la Commission européenne, l'accord intervenu entre le Parlement européen et le Conseil sur la réduction significative du coût des communications par téléphone mobile d'un Etat membre à l'autre (frais d'itinérance à l'international, en anglais «roaming»). À cause des tarifs excessifs, les jeunes en particulier et les familles en général limitent sensiblement le nombre de leurs communications à l'étranger. En pratique, dans l'Europe sans frontières où les quatre «libertés de circulation» - personnes, marchandises, capitaux, services- fonctionnent sans entraves (ou presque), une frontière subsiste: la frontière téléphonique. Que le tarif puisse être légèrement supérieur lorsque le coût réel est plus élevé, on peut le comprendre ; mais ce que la Commission avait découvert, ce sont de véritables abus. Les gérants de la téléphonie mobile bénéficient d'une rente de position allant bien au-delà des contraintes de l'économie. Les entreprises concernées se sont efforcées de sauvegarder leurs avantages acquis, c'est compréhensible. Elles ont pris quelques mesures autonomes pour amadouer les autorités européennes, elles ont offert des engagements volontaires. Mais Mme Reding n'a pas cédé, et elle a obtenu l'imposition de plafonds tarifaires obligatoires qui vont impliquer bientôt des réductions radicales. Certaines firmes ont annoncé l'intention d'augmenter leurs tarifs nationaux pour faire face à la diminution des recettes, mais elles n'ont pas impressionné la Commissaire: « La concurrence entre les opérateurs est féroce, ceux qui augmenteront leurs tarifs s'excluront eux-mêmes du marché.» Il reste à voir si les nouveaux tarifs seront déjà en vigueur le mois prochain, pour les vacances d'été. Ce n'est pas simple, mais de toute manière le retard éventuel ne dépassera pas quelques semaines. Le résultat est acquis.
Ce résultat n'était possible qu'au niveau européen ; au plan national, chaque gouvernement aurait dû négocier avec les 26 autres, pour mettre sur pied des réseaux d'accords. Et certains gouvernements auraient sans doute cédé aux pressions d'opérateurs nationaux puissants. La décision européenne a été acquise le 7 juin, les textes paraîtront au Journal officiel avant la fin du mois.
Un nouveau paysage européen pour la télévision Un autre résultat européen dans le domaine des télécommunications avait été acquis à la fin mai, même si l'explosion médiatique a été un peu plus lente. Après 18 mois de négociations (et quelques années de travaux préparatoires), l'accord est intervenu entre les Etats membres sur la nouvelle directive proposée par Mme Reding « télévision sans frontières », couvrant en fait les media audiovisuels dans leur ensemble. Le Parlement européen a indiqué qu'il ne demandera pas de modifications lors de sa deuxième lecture, à l'automne, car l'essentiel de ses revendications a été retenu par la Commission et accepté par le Conseil. La nouvelle directive pourra donc être publiée à la fin de l'année, et les Etats membres disposeront ensuite de deux ans pour la mettre en œuvre. En 2009, le paysage télévisuel européen sera profondément renouvelé, en harmonie avec les innovations technologiques. Et on sait à quel point les opinions publiques sont sensibles à ce qui est montré sur le «petit écran», que ce soit l'actualité (notamment l'actualité sportive, qui offre les grands spectacles de notre époque) ou les fictions.
Je n'ignore pas que certaines associations d'utilisateurs ont maintenu quelques critiques à l'égard des normes établies pour la publicité indirecte (promotion d'un produit dans un film de fiction). Mais, sans être un expert, j'ai l'impression que les objectifs prioritaires ont été atteints: protection des enfants, durée maximale de la publicité (le plafond de 12 minutes par heure est maintenu), normes éthiques (comme l'interdiction de l'incitation à la haine), règles nouvelles pour la publicité indirecte (dans certains Etats membres, elle est pour le moment totalement libre ; à l'avenir, les Etats membres qui autoriseront cette pratique devront informer les spectateurs, et dans les programmes pour enfants le « placement de produits » sera interdit). Les Etats membres resteront en outre libres d'appliquer des normes plus restrictives aussi bien pour la publicité directe qu'indirecte.
Pour la création. En exprimant sa satisfaction, Mme Reding a mis l'accent sur les effets de la nouvelle réglementation pour la création télévisuelle et cinématographique européenne: « Je ne voulais pas que les nouvelles technologies, comme la vidéo à la demande, amènent encore plus de contenu américain, mais qu'elles offrent une chance au contenu européen (…) Mon objectif était de frayer un chemin plus facile et sans obstacles pour que les films soient financés et produits, et pour qu'ils soient distribués afin de trouver leur public. La nouvelle directive va dans ce sens.» Et la commissaire a rappelé les résultats du programme Media: onze films soutenus par ce programme de l'UE figuraient dans la sélection du festival de Cannes.
Le programme Media me rappelle un peu Erasmus: lorsque, il y a quelques années, un film à succès a raconté l'histoire d'étudiants de plusieurs nationalités effectuant ensemble leurs études à Barcelone grâce à ce programme, personne ne savait que c'était un programme européen, voulu par Jacques Delors et financé par le budget de l'UE. Le metteur en scène n'y faisait aucune allusion. Aujourd'hui, on le sait. De la même manière, on saura un jour combien de films de jeunes auteurs existent grâce au programme Media.
Et ce n'est pas fini: à l'automne, Mme Reding présentera un « paquet télécoms » visant à établir un véritable marché européen des télécommunications, couvrant à la fois les problèmes de concurrence (très délicats dans ce secteur), l'attribution des fréquences, etc.
Droits des voyageurs. Le deuxième commissaire européen ayant connu ses heures de célébrité pour ses réalisations en faveur des citoyens est le vice-président Jacques Barrot. La vigueur de ses interventions et les résultats obtenus pour renforcer les droits des voyageurs par avion et par train, et pour améliorer les conditions de leur indemnisation en cas de défaillances des transporteurs, ont valu à la Commission européenne un nombre considérable de citations et d'éloges. Certes, les responsabilités de M. Barrot vont bien au-delà de ces batailles gagnées en faveur du citoyen ; il suffira de rappeler qu'il est responsable du projet Galileo (dont les péripéties et les enseignements méritent un commentaire spécifique que je publierai prochainement) ainsi que des réseaux transeuropéens par chemin de fer, par route et par voie navigable. Son activité a une caractéristique: d'être branchée sur le réel, sur des réalisations concrètes. Mais les journaux choisissent les sujets à mettre en évidence selon leurs critères. L'attention se concentre sur l'UE lorsque
M. Barrot, après avoir convaincu les Etats membres et les parlementaires européens, impose aux compagnies aériennes et ferroviaires des règles contraignantes.
Mais si on devait retenir toutes les initiatives du vice-président favorables au citoyen, la liste serait longue, avec en tête la sécurité maritime, compte tenu des effets du paquet de mesures envisagées pour combattre la pollution des mers et des plages. Et un nouveau domaine d'action va s'ouvrir bientôt: celui des transports urbains. Les choix politiques (service public ou concurrence ?) et les décisions opérationnelles resteront, c'est évident, dans les mains des villes ; mais l'UE pourrait définir un cadre favorable à la « propulsion verte » et aux «transports intelligents», en contribuant à financer la recherche et les échanges de «bonnes pratiques» (voir les anticipations d'Agata Byczewska dans notre bulletin n° 9441).
L'Europe de la santé, c'est pour tous. L'Europe en première page, on l'a constaté aussi à propos de ses décisions en matière de santé et de médicaments. En particulier, l'accord Parlement/Conseil qui a permis l'approbation au 31 mai du règlement sur les thérapies innovantes (voir notre bulletin n° 9436) a été salué par une large partie de la presse, avec des titres parfois spectaculaires. Les thérapies innovantes sont celles susceptibles de guérir, à terme, des maladies jusqu'ici incurables ; les experts parlent, dans certains cas, de délais assez brefs, trois ou quatre ans, ou encore moins.
Ces thérapies impliquent des questions non seulement scientifiques mais aussi éthiques compliquées et délicates ; les débats intervenus au Parlement européen le prouvent. Pour être efficace et équitable, la législation doit être européenne, les autorisations de mise sur le marché doivent être valables pour l'ensemble de l'Union. C'est bien ce qui a été décidé: les autorisations d'un médicament innovant seront délivrées par l'Agence européenne des médicaments (qui a son siège à Londres). Si un médicament était autorisé dans un Etat membre et interdit dans un autre, on aurait une «Europe de la médecine » à géométrie variable. Selon l'association Eurordis (qui s'occupe des maladies rares), il en résulterait aussi une inégalité entre pauvres et riches, car dans le pays qui interdit un médicament innovant, les plus démunis en seraient privés alors que les riches n'auront qu'à passer la frontière pour l'obtenir. Les maladies rares ne sont pas les seules concernées ; tous ceux qui souffrent de déficiences cardiaques sont susceptibles de bénéficier des thérapies nouvelles. L'Europe de la santé, c'est à l'avantage de tous.
(F.R.)