Bruxelles, 01/06/2007 (Agence Europe) - Dans une résolution adoptée à une très grande majorité lors de sa session plénière le 30 mai à Bruxelles, le Comité économique et social européen (CESE) demande que le futur nouveau Traité de l'UE puisse répondre aux exigences d'une Union à 27 membres et permettre à celle-ci de s'accorder sur de nouvelles politiques et de prendre les décisions nécessaires pour faire face aux nombreux défis auxquels elle est confrontée. A cet égard, le CESE demande que le projet de Traité constitutionnel « reste le fondement des négociations, lesquelles doivent préserver la substance de ce qui a été décidé dans le cadre de la Convention européenne et signé par tous les Chefs d'Etat et de gouvernement », et notamment les avancées démocratiques et institutionnelles, entre autres en matière de droits fondamentaux. Concrètement, le CESE demande donc que les parties I (objectifs, institutions, structure de l'UE), II (Charte des droits fondamentaux) et IV (dispositions générales et finales) soient reprises dans le futur Traité. Les dispositions institutionnelles et procédurales de la partie III (les politiques de l'Union) devraient quant à elles, et dans la mesure où elles vont au-delà du droit déjà en vigueur, être intégrées à la partie I, précise un communiqué du CESE. En revanche, le Comité économique et social européen ne s'oppose pas à ce que le Traité reçoive un autre nom, « compte tenu des malentendus que le terme Constitution a fait naître dans certains Etats membres ». Le CESE se dit aussi prêt à organiser, en coopération avec la prochaine Présidence portugaise de l'UE, des rencontres d'information et de dialogue avec les organisations de la société civile, comme il l'avait fait pendant les travaux de la Convention européenne. (gb)