Bruxelles, 01/06/2007 (Agence Europe) - Il n'y aura probablement pas d'accord entre les Etats membres sur le mode de financement de Galileo lors du prochain Conseil Transports qui se réunira les 7 et 8 juin à Luxembourg. Examinant les différents scénarios de financement public, le Coreper a renoncé, ce vendredi, à rédiger une résolution à adopter par les ministres des Transports, pour la remplacer par des conclusions qui certes soutiendront la proposition de la Commission qui préconise le financement public de la phase de construction du projet, mais qui ne trancheront pas définitivement en faveur du financement communautaire du projet. Certains Etats membres préfèrent en effet un financement par le biais de contributions nationales à travers un fonds créé par l'Agence spatiale européenne (ASE), ou encore via le soutien de la BEI.
Suite à l'échec des négociations avec le consortium privé qui regroupait 8 entreprises (EADS, Alcatel-Lucent, TeleOp, Finmeccanica, Hispasat, Immarsat, Thales, Alena) et conformément au mandat que lui a accordé le Conseil en mars dernier, le vice-président de la Commission en charge des transports, Jacques Barrot, a proposé, le 10 mai, d'assurer le financement de la phase de construction du système européen de navigation par satellite en recourant aux deniers publics (voir EUROPE n° 9424). Deux scénarios devaient être soumis à la décision du Conseil le 8 juin prochain, afin que le secteur public puisse trouver les 2,4 milliards d'euros nécessaires à la réalisation du projet dont le financement, d'après le scénario précédent, devait être assuré pour deux tiers par le consortium privé. Le premier scénario proposait un financement exclusivement communautaire à travers la modification du plafond de la ligne 1A du budget communautaire, ce qui nécessiterait la révision des perspectives financières pour les années 2007-2013 et l'accroissement des ressources disponibles sous ce chapitre par le biais des engagements financiers non utilisés par les Etats membres. En effet, tous les ans, entre 3 et 10 milliards d'euros - soit la différence entre les crédits d'engagements (les sommes prévus pour les projets) et les crédits de paiements (les montants réellement payés) - restent disponibles. Or, selon des sources proches de la Commission, ces ressources pourraient s'avérer insuffisantes. Le problème est donc de déterminer où trouver l'argent, indiquent d'autres sources diplomatiques, évoquant comme une des solutions possibles le recours à l'aide de la BEI. Le deuxième scénario prévu par la Commission prévoyait un financement par les contributions des Etats membres, une formule à laquelle s'oppose, entre autres, le Parlement européen. La préférence de la Commission va aussi au financement communautaire (voir EUROPE n° 9424 et 9433), jugé seul capable d'accélérer le déploiement du système sans répercussions sur les contribuables. Or, certains pays comme l'Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni qui, d'après Reuters, fondent de grands espoirs sur les retombées du projet pour le secteur industriel, redoutent une augmentation du budget communautaire ; ils optent donc pour un financement basé sur les contributions nationales. Selon la presse européenne, qui évoque des sources à la Commission, il est peu probable qu'un compromis soit trouvé avant l'automne 2007 et avant que ne soit rétablie la confiance entre la France et l'Allemagne suite à leurs différends dans le dossier EADS. « Une fois qu'on aura rétabli la confiance entre la France et l'Allemagne, les choses iront plus vite », indique une source de la Commission citée par Reuters. (aby)