Bruxelles, 01/06/2007 (Agence Europe) - Le règlement REACH, la nouvelle législation européenne sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions relatifs aux produits chimiques, est entrée en vigueur ce vendredi 1er juin. Parallèlement, la nouvelle Agence européenne des produits chimiques (ECHA), responsable de la gestion quotidienne et de la mise en œuvre des exigences découlant de ce règlement, a commencé ses activités à Helsinki. ECHA dispose d'un site Internet qui diffusera les principales informations telles que les documents d'orientation et informera sur les services d'assistance et les autres outils relatifs à REACH. De l'aveu de la Commission, l'Agence devra accomplir un effort considérable dès maintenant pour devenir pleinement opérationnelle le 1er juin 2008, lorsque les entreprises commenceront la soumission en ligne de pré-enregistrements et de dossiers d'enregistrement. Le directeur exécutif par intérim de l'Agence est Geert Dancet qui a été détaché par la Commission pour diriger l'équipe de 40 fonctionnaires - également détachés de la Commission - chargée du démarrage de l'Agence pendant dix-huit mois.
REACH nécessite l'enregistrement, sur une période de 11 ans, de quelque 30 000 substances chimiques actuellement en usage qui sera coordonné par l'ECHA. Ce processus permettra de combler les lacunes au niveau des informations sur leurs dangers et d'identifier les mesures appropriées de gestion des risques pour en assurer la sécurité d'utilisation. Il appartiendra à l'industrie de produire les données requises et d'identifier les mesures nécessaires à la gestion des risques. L'Agence sera également chargée de l'évaluation des substances chimiques qui sont suspectées de présenter un risque pour la santé ou l'environnement ainsi que du système d'autorisation pour l'utilisation de substances extrêmement préoccupantes, prévu par REACH. Le système d'autorisation REACH encouragera fermement les entreprises à passer à des substances de remplacement plus sûres. Toutes les demandes d'autorisation devront inclure une analyse des substances de remplacement et un plan de substitution lorsque de telles substances existent. REACH permettra également des interdictions totales ou partielles plus rapides lorsque des risques inacceptables sont détectés.
L'une des premières tâches de l'Agence sera de mettre à la disposition des entreprises - en particulier des PME - des informations suffisantes sur la manière de se conformer aux nouvelles exigences. À cet effet, l'Agence lance un site Internet multilingue à l'adresse http: //echa.europa.eu . Ce site constitue un point d'accès unique aux informations générales sur les produits chimiques, les documents d'orientation et les autres instruments permettant de se conformer à REACH. À partir du 1er juin 2008, il offrira par ailleurs une interface pour l'enregistrement en ligne des substances. Les entreprises auront également accès à un service d'assistance sur le site. Le service d'assistance de l'Agence est connecté à un réseau de services d'assistance REACH nationaux qui sont souvent déjà opérationnels et diffusent activement des informations sur le nouveau règlement à travers des ateliers, des brochures et des sites Internet. (ol)