*** DENIS MARTIN: Egalité et non-discrimination dans la jurisprudence communautaire. Etude critique à la lumière d'une approche comparatiste. Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5129842 - fax: 5119477 - Internet: http://www.bruylant.be ). Collection "Centre des droits de l'homme de l'Université catholique de Louvain". 2006, 669 p., 90 €. ISBN 2-8027-2267-0.
Il est des livres qui inspirent l'humilité. Tel est le cas de cette somme magistrale qui voue le journaliste appelé à la présenter à l'angoisse d'en parler de manière imparfaite, à la fois superficielle et réductrice. Une thèse de doctorat, il est vrai, se prête toujours mal à l'exercice de la recension. Celle-ci, soutenue à l'Université catholique de Louvain, échappe d'autant moins à la règle qu'elle est particulièrement touffue et qu'elle embrasse un sujet d'une complexité dont on ne prend la mesure qu'au fil des pages. "Rien n'est à la fois plus fascinant et plus trompeur que l'égalité"… Cette phrase, tirée des conclusions présentées par l'avocat général Lagrange en 1963 dans le cadre du premier arrêt de la Cour de justice sur l'interprétation du concept de discrimination dans le traité CEE, ouvre l'ouvrage et annonce d'emblée que le lecteur s'apprête à s'aventurer dans un domaine juridique mouvant où les points de repère apparents peuvent se transformer, sous le regard inquisiteur de l'auteur, en mirages et autres trompe l'œil.
Est-il encore possible de définir de manière sûre le concept de discrimination en droit communautaire ? Quelle est la valeur respective des principes de non-discrimination et d'égalité ? Ces deux questions sont à l'origine des recherches menées par Denis Martin lors de ses… loisirs. Notre homme est, en effet, un membre respecté du Service juridique de la Commission, ce qui lui vaut de très bien connaître la Cour de justice où il a représenté son institution dans plus de 150 affaires. C'est dire si c'est en connaisseur qu'il commence par retracer l'histoire des deux principes dans la jurisprudence de la Cour de 1954 à 2006 dans tous les domaines du droit communautaire. Il procède par découpage en périodes, cette approche chronologique permettant, selon ce qu'écrit son promoteur, Marc Fallon, dans une préface élogieuse, "de comprendre les lignes de force, en positif et en négatif, de cette jurisprudence, et d'identifier les défis auxquels la Cour de justice a désormais à faire face". En positif, mais surtout en négatif car l'auteur procède à une analyse critique que Marc Fallon qualifie, à raison, de "percutante". L'auteur démontre ainsi, en naviguant d'arrêt en arrêt, que les affirmations formulées par la Cour de justice et le Tribunal sur le principe d'égalité et sur ses relations avec les expressions spécifiques que sont les interdictions de discrimination fondée sur certains motifs sont "parfois empreintes d'ambiguïté", en particulier dans le domaine de la discrimination indirecte. Il observe une "(r)évolution silencieuse" de la jurisprudence sur le caractère justifiable des discriminations dans le domaine de la libre-circulation des personnes et la libre prestation des services. Pour Denis Martin, les divergences de la jurisprudence selon les domaines, ou les évolutions de celle-ci à l'intérieur d'un même domaine, "conduisent à s'interroger sur le concept même de discrimination en droit communautaire", la Cour adoptant, en outre, "un raisonnement de plus en plus casuistique, suscitant la perplexité et les questions, non seulement de la doctrine, mais également de certains de ses avocats généraux". D'où le sentiment de l'auteur que "les concepts d'égalité et de non-discrimination sont (…) plus que jamais en quête de sens et d'identité".
Cette mise en perspective historique de la jurisprudence de la Cour mène l'auteur - et son lecteur - "au constat d'une incohérence croissante, dans les solutions comme dans le raisonnement, résultat d'une méthode excessivement casuistique", et conduit à une autre question de fond: "les Cours suprêmes d'autres ordres juridiques connaissent-elles les mêmes problèmes dans leur interprétation des principes d'égalité et de non-discrimination existant dans leur ordre juridique ?" Toute la deuxième partie de l'ouvrage s'attache à décrire de manière approfondie l'évolution de ces deux principes dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et dans celle des juridictions suprêmes de l'Australie, du Canada et des Etats-Unis. L'auteur relève, à titre d'exemple, que l'attitude de la Cour européenne de justice à l'égard des discriminations directes fondées sur le sexe est "manifestement plus rigoriste" que celle adoptée par la juridiction strasbourgeoise. En conclusion, Denis Martin peut affirmer que "la Cour de justice est la Cour suprême qui a fixé le moins de contraintes théoriques à son intervention et à son interprétation subjective" et que, même si les auteurs du traité et le législateur ne l'ont pas beaucoup aidée, "sa jurisprudence s'est construite au coup par coup et au prix de sérieuses libertés prises avec les concepts de discrimination directe et indirecte". Parmi les quelques outils qu'il présente, dans la troisième partie, pour redessiner les contours de concepts en quête de sens, l'auteur plaide tout particulièrement pour que la Cour de justice s'aligne sur les autres Cours suprêmes en permettant l'élaboration d'opinions dissidentes, ce qui "aiderait (…) indiscutablement à la formation d'arrêts fondés sur des raisonnements plus clairs de la majorité et accroîtrait par conséquent la force de persuasion de nombreux arrêts".
Michel Theys
*** JACQUES FLOCH: La médiation: un nouvel espace de justice en Europe. Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (Boutique de l'Assemblée nationale, 7 rue Aristide Briand, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 40630033 - Internet: http://www.assemblee-nationale.fr ). Collection "Documents d'information", n° 3696. 2007, 186 p., 5 €. ISBN 2-11-121881-9.
Ce Rapport d'information procède à une étude comparative de la manière dont la médiation se développe comme moyen efficace de résolution des conflits dans les pays européens, que ce soit en matière familiale, commerciale ou sociale. Le député français Jacques Floch appuie la proposition de directive avancée par la Commission pour structurer ce "nouvel espace de justice" au plan européen, suggérant qu'elle bénéficie d'un champ d'application large afin d'assurer la sécurité et la cohérence juridiques. (PBo)
*** ANNE WEYEMBERGH, SERGE DE BIOLLEY (sous la dir. de): Comment évaluer le droit pénal européen ? Editions de l'Université de Bruxelles (26 av. Paul Héger, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 6503799 - fax: 6503794 - Courriel: editions@admin.ulb.ac.be - Internet: http: //http://www.editions-universite-bruxelles.be ). Collection "Etudes européennes". 2006, 242 p., 21 €. ISBN 2-8004-1379-4.
Cet ouvrage constitue la première publication issue des activités du réseau académique de droit pénal européen Eclan, acronyme d'European Criminal Law Academic Network, né à l'initiative de l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles et notamment soutenu par le programme européen Agis. Il voit des chercheurs et des experts nationaux ou européens aborder l'espace pénal européen sous un angle nouveau, à savoir celui de l'évaluation des actions projetées ou menées dans le domaine de la coopération policière et judiciaire pénale au niveau de l'Union. Il s'agit, pour celle-ci, d'une problématique relativement neuve, raison pour laquelle l'étude se tourne, dans la première partie, sur les expériences issues d'autres cadres juridiques, le Conseil de l'Europe et les Nations unies en particulier. La seconde partie est consacrée à l'évaluation proprement dite des instruments relevant du troisième pilier à partir des Etats membres comme des pays candidats. A partir de ces comparaisons et constats, les coordinateurs de l'ouvrage formulent, dans leurs conclusions, des recommandations et dégagent certaines pistes de réflexion. (PBo)
*** JAAP W. DE ZWAAN, FLORA A. N. J. GOUDAPPEL (sous la dir. de): Freedom, Security and Justice in the European Union. Implementation of the Hague Programme. T.M.C. Asser Press (P.O. Box 16163, NL-2500 BD The Hague. Tél.: (31-70) 3420300 - fax: 3420359 - Internet: http://www.asserpress.nl ). 2006, 292 p.. ISBN 90-6704-225-0.
Le concept d'Espace de liberté, de sécurité et de justice est né avec le traité d'Amsterdam, lequel a ainsi cristallisé le renforcement de la coopération en ces matières suite à l'ouverture des frontières intérieures. Depuis, le mouvement a été renforcé, notamment par le programme de Tampere, prolongé par le programme de La Haye. Celui-ci a été au cœur d'une conférence organisée en 2005 par le département de droit européen de la faculté de droit de l'Université Erasmus de Rotterdam, dont cet ouvrage est tiré. Cette conférence - qui a réuni tant des membres des administrations nationales et européenne (tels que le commissaire Frattini dont le discours d'introduction est repris dans ces pages) que des chercheurs et des membres d'ONG - avait pour but de faire le point sur le programme de La Haye, à l'exception de la coopération en droit civil. Le livre aborde les éléments clés de l'espace de liberté, de sécurité et de justice en trois parties: le contrôle des frontières et la politique des visas, l'asile et l'immigration et la coopération policière et pénale. Celles-ci sont subdivisées en une douzaine de thèmes plus précis traités par des spécialistes, tels que la gestion des frontières extérieures (Schengen, projet de gardes-frontières européens…). Il en résulte un ouvrage qui offre une vision en profondeur et à entrées multiples de la situation actuelle et dégage les évolutions possibles, malgré le risque de légères redondances inévitables dans une matière aussi large et dont les nombreuses facettes - présentées sous un angle particulier par différents auteurs - empiètent forcément parfois les unes sur les autres.
(FRo)
*** HELMUT KOZIOL, BARBARA C. STEININGER (sous la dir. de): European Tort Law 2005. Springer-Verlag (P.O Box 89, 4-6 Sachsenplatz, A-1201 Wien. Tél.: (43-1) 3302415 - fax: 3302426 - Courriel: books@springer.at - Internet: http://www.springer.at ). Collection "Tort and Insurance Law Yearbook", n° 5. 2006, 771 p., 178 €. ISBN 3-211-31135-1.
Par ce livre, c'est la cinquième fois que le Centre of Tort and Insurance Law et la Research Unit for European Tort Law de l'Académie autrichienne des sciences proposent un récapitulatif de l'évolution du droit se développant sous le couvert du terme anglais "tort", lequel recouvre les actions fautives pouvant faire l'objet d'une demande de réparation. Pour ce faire, il compile non seulement des rapports nationaux mais reprend également une étude comparative et des essais. Les rapports nationaux présentent les nouveautés en matière de "tort law", mais aussi des résumés d'affaires jugées, assortis de commentaires. Les pays traités sont vingt-trois membres de l'Union de l'époque (Chypre et Malte ne sont pas inclus), auxquels s'ajoutent la Suisse, la Norvège et la Bulgarie. Les essais de cette édition portent principalement sur la responsabilité des autorités publiques, notamment à la lumière des questions de savoir jusqu'où une autorité publique peut être tenue responsable pour des dommages survenus en raison d'un manque de législation (ou de sa non application) en matière de prévention et de santé, des implications financières de la responsabilité juridique des Etats membres en temps de crise budgétaire ou encore, par exemple, de la façon dont la responsabilité est abordée par la Cour de justice, laquelle dispose d'une grande latitude en la matière. D'autres contributions comparent la responsabilité publique telle qu'elle s'exprime dans les droits britannique, français et allemand, l'impact du duo juge-jury dans la formulation du "tort law" aux Etats-Unis étant également abordé. (FRo)
*** MIQUEL MARTÍN-CASALS (sous la dir. de): Children in Tort Law. Part II: Children as Victims. Springer-Verlag (voir coordonnées supra). Collection "Tort and Insurance Law", n° 18. 2007, 320 p., 121 €. ISBN 3-211-31130-1.
Alors que le premier volume de cet ouvrage traitait des enfants en tant que causeurs de dommages, celui-ci se penche sur la législation des pays européens telle qu'elle aborde les enfants en tant que victimes d'un acte pouvant conduire à une demande de réparation, l'essentiel étant d'ailleurs de définir si une réparation des dommages doit être accordée ou non. Pour définir s'il doit y avoir réparation et son montant, un élément important est de savoir si l'enfant victime est soumis à un devoir d'autoprotection et, si c'est le cas, s'il y a failli. La tendance récente est de considérer que l'enfant n'est pas soumis à ce devoir d'autoprotection car, du moins dans certaines situations comme les accidents routiers, il n'est par nature pas toujours à même à assurer sa propre conservation. L'ouvrage présente donc les rapports nationaux, tous structurés par un même questionnaire et illustrés par des jugements, des pays suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Suède et Russie. Outre une conclusion finale de Gerhard Wagner qui reprend les traits saillants de la matière au niveau européen, le livre inclut également un rapport comparatif rédigé par Miguel Martín-Casal qui fait la synthèse des différents points repris dans le questionnaire ayant servi de trame. (FRo)
*** ALAN LITTLER, CYRILLE FIJNAUT (sous la dir. de): The Regulation of Gambling: European and National Perspectives. Brill. (2 Plantijnstraat, P.O. Box 9000, NL-2300 PA Leiden. Tél.: (31-71) 5353500 - fax: 5317532 - Internet: http://www.brill.nl ). 2007, 265 p., 90 €. ISBN 90-04-15459-0.
e secteur des paris et jeux de hasard est de toute évidence un secteur économique et devrait donc respecter les quatre libertés de circulation de l'Union européenne. Cependant, il s'agit aussi d'un secteur souvent perçu comme particulier. Ses différentes parties prenantes sont fréquemment bec et ongles pour ce qui est de son encadrement légal, que se soit entre la Commission et le Parlement européen au sujet de son inclusion dans la directive "services" ou entre les opérateurs qui souhaitent accéder à des marchés étrangers et les tenants de la préservation de la mainmise nationale. Les sources de conflits entre législations sont nombreuses, tant en raison de la grande variété des formes de paris et jeux de hasard, des législations nationales et communautaires, que des avancées technologiques. Cependant, prévient Pierre Larouche, "il serait pour le moins inexact de concevoir le débat actuel comme un conflit de juridiction de la réglementation du jeu, qui aurait comme résultat de transférer cette juridiction au niveau national ou de la Communauté européenne". Cet ouvrage - qui tire son origine d'un colloque ayant réuni, en 2005, des représentants de la Commission, du secteur privé du jeu, des loteries nationales et de quatre Etats membres - a donc pour objet de mieux comprendre les interactions entre les législations européenne (principalement la législation primaire) et nationales. A cette fin, il retrace l'évolution de la législation européenne affectant le secteur, tant sous l'angle de vue de la Commission, des opérateurs privés et nationaux que du point de vue académique, avant de se pencher plus en détail sur la façon dont les législations nationales (belge, britannique, française et néerlandaise) ont évolué dans ce cadre. (FRo)