Bruxelles, 29/05/2007 (Agence Europe) - Surtout ne pas s'appesantir sur les difficultés à surmonter dans les prochains mois, mais au contraire insister sur la volonté commune de conclure en temps voulu la négociation des accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les six régions ACP (Afrique/Caraïbe/Pacifique). A une étape cruciale des négociations visant la conclusion d'accords de commerce et de développement, compatibles avec les règles de l'OMC, le mot d'ordre que s'étaient donné les deux parties, réunies en Conseil ACP/UE le 25 mai à Bruxelles, a été parfaitement respecté (EUROPE
N° 9433). « Nous avons dit clairement qu'il s'agit d'encourager le développement, la lutte contre la pauvreté, la réalisation des objectifs du millénaire. Les APE devront garantir aux ACP un meilleur accès au marché européen, de meilleures opportunités pour relancer les investissements et l'intégration régionale. Ce seront des accords (de libéralisation: NDLR) asymétriques, avec de longues périodes de transition, pouvant aller jusqu'à 25 ans », a assuré à la presse Heidemarie Wieczorek-Zeul, ministre fédérale allemande de la Coopération économique et du Développement, et coprésidente du Conseil. « L'UE a répondu à nos préoccupations pour éviter les obstacles à la conclusion (des APE) dans les temps. Les deux parties sont déterminées à persévérer », a renchéri Mohlabi K. Tsekoa, ministre des Affaires étrangères du Royaume du Lesotho et coprésident du Conseil.
Hormis l'expression de leur satisfaction et de leur détermination partagée à respecter le calendrier pour la signature d'APE qui rompent avec le régime actuel de préférences commerciales unilatérales tout en restant au service du développement durable des pays ACP, aucun des coprésidents n'a donné, à l'issue de la session, le moindre détail sur les attentes et exigences à satisfaire de part et d'autre pour que la signature des APE intervienne avant la fin 2007 pour entrer en vigueur au 1er janvier 2008 (date à laquelle expirera la dérogation aux règles de l'OMC pour le régime préférentiel garanti au titre de l'accord de Cotonou). Ni Peter Mandelon, Commissaire européen au Commerce et négociateur en chef pour l'UE, ni Olli Rehn, en sa qualité de Commissaire au développement faisant fonction ( Louis Michel, étant en congé électoral), n'étaient présents à la conférence de presse qui a clôturé les travaux.
En dépit de la discrétion affichée, il est clair que l'accès effectif aux marchés respectifs, le champ d'application des APE, l'étendue, la couverture et le calendrier de libéralisation des échanges entre partenaires économiquement inégaux, le financement des coûts d'ajustement liés à la mise en œuvre des APE (par des ressources suffisantes, prévisibles, et additionnelles au FED comme le demandent les ACP) seront déterminants pour la réussite du processus. Le Conseil des ministres ACP réuni à la veille de la session conjointe n'en avait pas fait mystère (EUROPE n° 9433). Le document adopté par le Conseil conjoint pour consigner par écrit l'examen global formel des négociations le confirme.
Si les partenaires ACP ont bien accueilli l'offre de la Commission leur garantissant, dès le 1er janvier 2008, l'accès en franchise de droits et de contingents pour tous leurs produits sauf pour le riz et le sucre qui feront l'objet de périodes transitoires avant la libéralisation totale (tout comme la banane, si la Commission l'estime nécessaire après examen des négociations en cours dans d'autres enceintes), ils estiment que sans assouplissement des règles d'origine et sans précisions sur les montants exacts dont ils pourront disposer au titre de l'aide au commerce, notamment pour améliorer leur capacité de production et d'offre commerciale, l'accès quasi-illimité au marché européen restera théorique.
Les ACP ont également rappelé qu'au titre de l'article 36.4 de l'accord de Cotonou, les Protocoles sur les produits de base, d'importance vitale pour certains d'entre eux, doivent être révisés en vue de préserver les avantages garantis aux ACP pour leurs exportations vers l'UE. Ils n'ont pas, à ce stade, obtenu la garantie que leurs exigences seraient satisfaites, mais assurance leur a été donnée que cette question - notamment celle du Protocole sucre dont les ACP dénonce le démantèlement décidé unilatéralement par l'UE à partir d'octobre 2009 - sera réglée dans le cadre des négociations.
La Commission, pour sa part, attend des pays ACP des offres d'accès au marché. Elle a confirmé qu'elle est prête à des « discussions ouvertes » avec chaque région sur le commerce des services, et sur les questions de Singapour (concurrence, investissements et marchés publics), mais il est clair que les régions ACP ont des niveaux d'ambition différents en la matière et que la majorité d'entre elles préféreront signer des APE limités aux seuls produits. Mopati Meraphe, ministre des Affaires étrangères du Botwana, se veut optimiste: « Il y a des convergences, mais aussi des divergences. Nous estimons qu'il faut continuer à nous attaquer aux problèmes sans nous enferrer dans nos positions. Nous avons quelque chose à gagner. Il faut que les APE débouchent sur une conclusion réussie. J'ai été impressionné par certains engagements fermes. Nous sommes à même de résoudre les divergences de manière amicale. Les APE sont des instruments d'indépendance économique des régions et des pays, des instruments de lutte contre la pauvreté. Faisons en sorte que les conditions du commerce soient acceptables et s'inscrivent dans le droit fil de l'accord de Cotonou. Cela nous permettra d'atteindre les objectifs du millénaire pour le développement ». (an)