Bruxelles, 29/05/2007 (Agence Europe) - En poursuivant le débat entamé à l'initiative de la Présidence allemande lors du Conseil Transports du 22 mars sur les contributions du secteur à la lutte contre le changement climatique, les ministres devraient adopter le 8 juin des conclusions sur la stratégie européenne énergétique d'adopter dans le domaine des transports. Le projet des conclusions parvenu à EUROPE salue les mesures préconisées par la Commission en vue de réduire les émissions polluantes de tous les modes de transport dont la demande en énergie ne cesse de croître. Le Conseil devrait réaffirmer aussi le rôle modérateur que peut jouer l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) dans la fixation des normes visant à inclure l'aviation civile dans le système d'échange des quotas d'émissions de gaz à effet de serre (ETS).
Pour le transport maritime et les voies navigables internes, le Conseil invitera l'OMI (Organisation internationale maritime) à développer les mesures adéquates pour réduire les émissions de CO2 conformément à sa résolution A.963 (23) relative aux politiques visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La Commission européenne, pour sa part, sera invitée à soumettre aussi vite que possible au Conseil de nouvelles valeurs limites d'émissions, surtout pour ce qui est des oxydes d'azote (NOx) et des particules. En rappelant que 84% des émissions de CO2 en Europe sont imputables au transport routier, le Conseil saluera les efforts de la Commission qui, pour remédier aux performances insuffisantes de l'accord volontaire conclu en 1998 par les constructeurs automobiles européens, coréens et japonais, prépare une législation qui les contraindra à ramener la valeur moyenne des émissions de CO2 des voitures particulières neuves à 130 g/km d'ici 2012 (voir EUROPE n° 9361). La Commission devrait travailler davantage avec les parties concernées pour éviter la moindre distorsion de concurrence dans le secteur. Le Conseil soutiendra aussi la révision de la directive sur la qualité des carburants proposée par la Commission le 31 janvier dernier (voir EUROPE n° 9349) qui prévoit d'encourager le développement de carburants à faible teneur en carbone. La position partagée des Etats membres vis-à-vis de l'inclusion du transport aérien international dans le système ETS ne semble pas être plus claire qu'au moment où le Conseil Environnement a approuvé l'inclusion de l'aviation civile dans le système ETS ; rappelons que les Etats membres ne parvenaient à se mettre d'accord ni sur la date ni sur les critères de cette inclusion (voir EUROPE n° 9372). Le Conseil poursuivra dès lors l'examen détaillé de la proposition de la Commission et de ces points litigieux en particulier. Il considère toutefois que les politiques de l'OACI « facilitent plutôt que ne découragent » l'application non discriminatoire du système ETS et appelle la Commission à assurer la coordination de la position européenne sur cette base au sein de l'Assemblée de l'OACI. Le Conseil encouragera aussi le développement du transport ferroviaire, pour qu'il soit capable, en tant que mode de transport le moins polluant, de prendre l'avantage sur le transport routier. (aby)