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Bulletin Quotidien Europe N° 9365
Sommaire Publication complète Par article 24 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

13/02/2007 (Agence Europe) - Un ressortissant ukrainien, Leonid Minin, s'est vu débouter de sa demande à être rayé de l'annexe du règlement (CE) no 1149/2004 de la Commission. Cette annexe liste les personnes impliquées dans le régime de l'ancien dictateur du Liberia, Charles Taylor, dont les fonds doivent être gelés dans l'intérêt de la stabilité de ce pays. M. Minin, à qui le règlement attribue une dizaine de noms d'emprunt et de passeports, s'est prévalu de plusieurs...

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