Bruxelles, 13/02/2007 (Agence Europe) - La relance du débat sur le Traité constitutionnel fait l'objet de nombreux commentaires dans les enceintes régionales et locales en Europe. Tous expriment l'espoir, comme récemment la Commissaire Danuta Hübner devant la commission du Développement régional du PE (voir EUROPE n°9358), que resteront inchangées dans le nouveau Traité des règles telles que la reconnaissance du rôle dévolu aux pouvoirs locaux et régionaux (art I-5), l'extension de la subsidiarité aux gouvernements locaux et régionaux (art. I-11) ou encore la dimension territoriale de la cohésion (art.I-3 et III-220). Une autre personnalité vient également de se positionner du côté des villes et des régions: la Chancelière allemande Angela Merkel.
« Le gouvernement allemand salue les articles du Traité constitutionnel visant à renforcer l'implication des sphères régionales et locales en Europe. La reconnaissance explicite de l'autonomie régionale et locale, et le droit du Comité des Régions de saisir la Cour de justice européenne de dossiers relatifs à la subsidiarité contribuent à rapprocher l'Europe de ses citoyens »: c'est par ces mots en effet que Mme Merkel a répondu à la lettre que lui ont envoyée, le 21 décembre dernier, les présidents des six principales associations de collectivités locales et régionales pour lui faire part de leurs attentes. Dans leur lettre, les signataires « attendent beaucoup d'Angela Merkel, la Chancelière 'd'un pays fédéral', et sont confiants quant à sa capacité à négocier avec les autres Etats membres pour inclure des principes régionaux et locaux dans la Déclaration sur les valeurs européennes qui doit être adoptée en mars lors du Sommet de Berlin pour marquer le 50ème anniversaire du Traité de Rome ». Ils estiment également que « la gouvernance européenne moderne requiert une participation active de tous les niveaux de gouvernement et un partenariat entre toutes ces sphères », souligne un communiqué en faisant remarquer que « vu que les collectivités locales et régionales mettent en œuvre plus de 60% de la législation européenne et que les villes et municipalités sont le niveau de gouvernement le plus proche des citoyens, elles sont en droit d'espérer jouer un rôle de premier plan dans les processus décisionnels et politiques de l'UE ».
Les signataires de cette lettre sont: - Riccardo Illy, AER (Assemblée des Régions d'Europe) ; - Lambert van Nistelrooij, AEBR (Association des Régions frontalières européennes) ; - Michael Häupl, CCRE (Conseil des Communes et Régions d'Europe) ; - Claudio Martini, CRPM (Conférence des Régions périphériques maritimes d'Europe) ; - Gérard Collomb, EUROCITIES ; - Right Honourable Rhodri Morgan AM, REGLEG (Régions à pouvoirs législatifs).
La Politique régionale 2014-2020 sera par ailleurs un sujet clé de la réunion du Bureau politique de la CRPM, le 16 février à Florence. Trois scénarios différents pour la période 2014 -2020 seront présentés par les représentants de la CRPM au Directeur général adjoint de la DG Regio (Commission européenne), Jean-Charles Leygues. Ces scénarios dépendront de la capacité de l'Europe à avancer et de sa volonté à approuver le Traité constitutionnel, a annoncé le porte-parole de la CRPM Enrico Mayrhofer. EUROPE reviendra sur cette réunion. (gb)